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3 réponses
Peux t on savoir de quel pays étranger et si celui-ci possède une filiale en France et des assurances Françaises. ? Sinon, votre MO est il habilité à garantier le prix et les prestations ? Si c'est un Architecte, il n'a pas l'obligation de respecter le budget sauf à 10% près. Le problême avec les Maisons Bois venant de l'étranger c'est les assurances et les autres corps d'état. Qui va payer ? Sinon la différence que vous soulignez est peut ètre due à la TVA à appliquer en France, car je suppose que le fabricant étranger a un N° de TVA intracommunautaire mais comme vous n'en possédez pas vous allez payer la TVA en France...sur l'importation..
Donnez nous plus d'éléments.
Donnez nous plus d'éléments.
Bonjour,
Il s'agit d'une entreprise espagnole. J'ai souscrit une assurance dommage ouvrage auprès d'un courtier (SFS).
La garantie décennale de la société espagnole est établie par la société "Alianz".
Pour les autres corps d'état tout est réalisé sur facture en France, normalement il ne devrait donc pas y avoir de souci de ce côté là.
Le maître d'oeuvre n'arrive pas à me convaincre avec ses explications bancales de où va cet argent. Il est censé être reversé à l'Espagne au travers de l'intermédiaire français ...
Je lui explique que la TVA française rend complètement caduque cet argument puisque le commercial français est apparemment auto-entrepreneur (donc pas de TVA facturable selon le CGI). Autrement dit si je reverse X euros au commercial français, il sera obligé de reverser X - 23% de charges (approximativement) à l'espagne, alors que l'Espagne a une TVA à 8% ... Autant donc que je paie directement cette somme à l'Espagne.
Blanc du maître d'oeuvre qui cherche toujours à ce que je paie cet argent le plus rapidement possible.
Le problème que j'ai en fait c'est que ce maître d'oeuvre travaillait auparavant pour un constructeur CCMI avec lequel j'étais allé assez loin puisque j'avais limite posé le budget global de la maison (j'étais prêt à signer avec ce constructeur).
Le maître d'oeuvre a donc une idée de mon budget, a trouvé un fournisseur d'ossature ailleurs bien moins cher et se met le reste dans sa poche ...
J'ai signé un contrat de fourniture/livraison/montage avec l'Espagne de Y euros pour lequel je suis complètement réglo. La "facture" de la commission déguisée n'est pas adressée à l'Espagne mais au commercial qui a déjà touché 5000 euros (c'est écrit dans le contrat espagnol).
Le maître d'oeuvre me menace que les monteurs désertent le chantier si je ne paie pas la commission déguisée ... alors que contractuellement je suis en règle.
Je n'ai pas envie de m'énerver après lui (pour l'instant) car ça risque de déraper et pas forcément en sa faveur ...
Merci d'avance
Il s'agit d'une entreprise espagnole. J'ai souscrit une assurance dommage ouvrage auprès d'un courtier (SFS).
La garantie décennale de la société espagnole est établie par la société "Alianz".
Pour les autres corps d'état tout est réalisé sur facture en France, normalement il ne devrait donc pas y avoir de souci de ce côté là.
Le maître d'oeuvre n'arrive pas à me convaincre avec ses explications bancales de où va cet argent. Il est censé être reversé à l'Espagne au travers de l'intermédiaire français ...
Je lui explique que la TVA française rend complètement caduque cet argument puisque le commercial français est apparemment auto-entrepreneur (donc pas de TVA facturable selon le CGI). Autrement dit si je reverse X euros au commercial français, il sera obligé de reverser X - 23% de charges (approximativement) à l'espagne, alors que l'Espagne a une TVA à 8% ... Autant donc que je paie directement cette somme à l'Espagne.
Blanc du maître d'oeuvre qui cherche toujours à ce que je paie cet argent le plus rapidement possible.
Le problème que j'ai en fait c'est que ce maître d'oeuvre travaillait auparavant pour un constructeur CCMI avec lequel j'étais allé assez loin puisque j'avais limite posé le budget global de la maison (j'étais prêt à signer avec ce constructeur).
Le maître d'oeuvre a donc une idée de mon budget, a trouvé un fournisseur d'ossature ailleurs bien moins cher et se met le reste dans sa poche ...
J'ai signé un contrat de fourniture/livraison/montage avec l'Espagne de Y euros pour lequel je suis complètement réglo. La "facture" de la commission déguisée n'est pas adressée à l'Espagne mais au commercial qui a déjà touché 5000 euros (c'est écrit dans le contrat espagnol).
Le maître d'oeuvre me menace que les monteurs désertent le chantier si je ne paie pas la commission déguisée ... alors que contractuellement je suis en règle.
Je n'ai pas envie de m'énerver après lui (pour l'instant) car ça risque de déraper et pas forcément en sa faveur ...
Merci d'avance
Très franchement si le commercial assure aussi le suivi du chantier il mérite sa comm. Je n'ai pas connaissance qu'Alianz fasse de la garantie décennale pour une maison ossature bois. Vérifiez bien votre contrat et le sien ( Alianz) car la garantie décennale est une assurance franco française, elle n'existe ppas dans les autres Pays européens. Il s'agit sans doute de l'assurance responsabilité civile du fabricant sans le montage...
Non non, le commercial france n'assure pas le suivi du chantier.
Le maître d'oeuvre a déjà un contrat pour lequel il est rémunéré 8400 euros. Le commercial n'a joué que le rôle de l'intermédiaire entre le maitre d'oeuvre et l'espagne et a empoché 5000 euros pour ça (effectuer une traduction du contrat espagnol) en gros.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour Alianz je vais regarder tout ça :)
Le maître d'oeuvre a déjà un contrat pour lequel il est rémunéré 8400 euros. Le commercial n'a joué que le rôle de l'intermédiaire entre le maitre d'oeuvre et l'espagne et a empoché 5000 euros pour ça (effectuer une traduction du contrat espagnol) en gros.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour Alianz je vais regarder tout ça :)
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