A voir également:
- Demande référence du texte législatif exact
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Cp reference ✓ - Forum congés
- Revenu fiscal de référence - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
2 réponses
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 380
3 mai 2012 à 20:26
3 mai 2012 à 20:26
Il n'y a aucune loi pour ça... N'y a-t-il vraiment pas déjà assez ?
En général en cas de clôture il y a un exemplaire banque et un exemplaire client, point. Que ne vous donne pas votre banque et que vous voudriez ?
En général en cas de clôture il y a un exemplaire banque et un exemplaire client, point. Que ne vous donne pas votre banque et que vous voudriez ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...