Demande référence du texte législatif exact
kamy
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Je souhaiterais connaître la référence de l'article de loi qui régit les obligations d une banque envers son client .
Notamment les documents qu elle est tenue de fournir en cas de clotures diverses.
Merci par avance pour l'éclairage ( je me noie ds la haute marée de Légifrance et la vague hawaïenne du net !!! )
Je souhaiterais connaître la référence de l'article de loi qui régit les obligations d une banque envers son client .
Notamment les documents qu elle est tenue de fournir en cas de clotures diverses.
Merci par avance pour l'éclairage ( je me noie ds la haute marée de Légifrance et la vague hawaïenne du net !!! )
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