Demande référence du texte législatif exact

kamy -  
 Gérard -
Bonjour,

Je souhaiterais connaître la référence de l'article de loi qui régit les obligations d une banque envers son client .

Notamment les documents qu elle est tenue de fournir en cas de clotures diverses.

Merci par avance pour l'éclairage ( je me noie ds la haute marée de Légifrance et la vague hawaïenne du net !!! )

2 réponses

  1.
    Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
     
    Il n'y a aucune loi pour ça... N'y a-t-il vraiment pas déjà assez ?
    En général en cas de clôture il y a un exemplaire banque et un exemplaire client, point. Que ne vous donne pas votre banque et que vous voudriez ?
    0
  2. Gérard
     
    En plus la demande est très précise : "en cas de clotures diverses" !
    0

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