Définition de "travaux d'entretien courant" ?
MD95
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MD95 -
Bonjour,
Y a-t-il une définition juridique et/ou des jurisprudences qui définissent les travaux d'entretien courant ?
Ou les travaux de réfection ordinaire ?
Ma question est relative à un édifice public.
La révision des gouttières, le remplacement de tuiles et la réfection du plafond de l'entrée sont-ils ou non des travaux d'entretien courant ou de réfection ordinaire ?
A mon sens, oui. Mais la collectivité voudrait asseoir juridiquement son projet de travaux.
Cordialement
Y a-t-il une définition juridique et/ou des jurisprudences qui définissent les travaux d'entretien courant ?
Ou les travaux de réfection ordinaire ?
Ma question est relative à un édifice public.
La révision des gouttières, le remplacement de tuiles et la réfection du plafond de l'entrée sont-ils ou non des travaux d'entretien courant ou de réfection ordinaire ?
A mon sens, oui. Mais la collectivité voudrait asseoir juridiquement son projet de travaux.
Cordialement
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse qui fait appel à la logique comptable.
En fait, il n'y a pas beaucoup de définitions, même jurisprudentielles, sur le net.
Cordialement. MD