Démission pour rapprochement de conjoint
Magic974
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1 mai 2012 à 22:12
Choupy65 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 23 févr. 2015 à 11:40
Choupy65 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 23 févr. 2015 à 11:40
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1 réponse
Bonjour,
Votre démission devrait être légitime par rapport à la conclusion du PACS, et pas pour rapprochement conjoint (car dans ce cas il faudrait qu'il ait déjà signé un contrat de travail).
Dans ce cadre (Pacs), il faut démissionner moins de 2 mois avant ou après la conclusion du Pacs.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
Vous trouverez la liste des documents à fournir en plus du justificatif du Pacs sur le site de Pôle Emploi.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/votre-inscription-a-pole-emploi-@/suarticle.jspz?id=4713
http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-demande-d-allocation-@/suarticle.jspz?id=4122
Cdlt
Votre démission devrait être légitime par rapport à la conclusion du PACS, et pas pour rapprochement conjoint (car dans ce cas il faudrait qu'il ait déjà signé un contrat de travail).
Dans ce cadre (Pacs), il faut démissionner moins de 2 mois avant ou après la conclusion du Pacs.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
Vous trouverez la liste des documents à fournir en plus du justificatif du Pacs sur le site de Pôle Emploi.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/votre-inscription-a-pole-emploi-@/suarticle.jspz?id=4713
http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-demande-d-allocation-@/suarticle.jspz?id=4122
Cdlt
2 mai 2012 à 11:37
D'après les différentes forums sur internet j'ai vu que le pacs doit être conclus dans le lieu de la nouvelle résidence or on s'est pacsé avant qu'il ne parte vers la métropole???
Ensuite il est dit également que il doit y avoir 2 mois maximum entre la date du pacs et la fin effectif du contrat ayant 2 mois de préavis même si je donne ma démission tout de suite la fin de mon contrat sera au 2 juillet donc plus de 2 mois après??? Est-ce exact???
Mon ami va certainement avoir un contrat de travail avant ma démission mais mon deuxième soucis s'est qu'il demande des justificatifs de vie commune or pour raison financière nous ne vivions pas ensemble avant le pacs et apparemment le pacs n'est pas considéré comme justificatif dans ces cas la???
Je suis un peu perdu, je ne voudrais pas me retrouver sans indemnisation suite à ma démission!!!!!
Autre question?? Mon inscription au pôle emploi devra t il être obligatoirement fait en métropole ou je pourrais le faire à la réunion avant de partir????
Modifié par chacha le 14/09/2012 à 13:22
Pour ceux que ça pourrait aider je viens d'avoir le pôle emploi car moi-même je vais devoir quitter Paris pour suivre mon ami qui vient de trouver du travail en Vendee. Le pole emploi de ma future commune me dit qu'il n'est pas nessessaire d'être marié ou pacsé pour faire jouer le rapprochement de conjoint, il suffit juste de prouver la vie commune avant et après et simplement en apportant des factures EDF et Bail aux 2 noms suffisent.
Ensuite la personne qui démissionne pour rejoindre son partenaire doit écrire dans sa lettre de demisson qu'elle part pour se rapprocher de son conjoint et l'entreprise doit lui remettre une attestation qui nous servira pour toucher les assedics.
Le pôle emploi demandent : un justificatif de domicile aux 2 noms (pour l'ancien et pour le nouveau logement) cela peut etre une simple facture EDF.
-l'attestation employeur obtenu avec le solde de tout compte au moment de la demission,
les 2 lettres de demissions de vous et de votre conjoint, le nouveau contrat de travail de votre conjoint, les 2 pieces nationales d identites,votre carte vitale et un RIB.
Avec cela normalement vous avez droit aux assedic et bien sur ils faut prendre RDV avec eux dés que vous habités sur place.
Pour les gens qui font jouer le pacs pour rapprochement de conjoint (car ils n ont pas de justificatif de vie commune) il faut que celui ci est lieu maximum 2 mois avant la fin de la demission, c'est à dire prévis inclus, et jusqu'à 2 mois après. en gros entre la date du pacs et la fin du préavis il ne doit pas s'être écoulé plus de 4 mois.
J'espere que j'ai réussi à être assez clair !!
Merci
13 sept. 2013 à 13:05
je suis dans la même situation. je ne veux pas me pacser mais je peux justifier d'une vie commune avant et je justifierai la vie commune dés l'entrée dans le nouveau logement... mais j'ai une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse....:
LA DATE DE DEMISSION (jour de départ de l'entreprise, préavis compris) DOIT-ELLE AVOIR LIEU AVANT OU APRES LA DATE D'EMBAUCHE DE MON CONJOINT QUE JE VAIS REJOINDRE ?? si ma démission doit avoir lieu après sa date d'embauche, y a-t-il un minimum de jour à respecter???
merci beaucoup
7 oct. 2013 à 10:58
4 mars 2014 à 21:08