surpeuplement de locataires

Question

Bonjour, 

Nous sommes Syndic bénévole dans une copropriété de 8 lots en ile de France.
Depuis 1 ans nous observons l'arrivée constante de plusieurs personnes vivant dans un appartement. Selon les voisins,ils seraient entre 10 et 15 personnes à vivre dans 30m².
Les propriétaires nous demandent d'écrire à ce propriétaire pour le tenir au courant. Comment formuler cette lettre? Nous n'avons rien trouvés concernant une loi au m² par personne. 

Cordialement

Fourmi · Answer

Bonjour :  

Cela peut être un vrai problème, mais il n'y a pas de vrai solution.

Vous pouvez toutefois informer le propriétaire surtout si ces personnes causent des nuisances. Ou même vous pourriez commencer par l'informer par téléphone, en lui faisant par de votre étonnement, et en lui demandant s'il est au courant.

Mais s'il y a de véritables nuisances il vaudra mieux le lui indiquer par LR AR.
Vous l'informez exactement en indiquant ce que vous constatez et les problèmes éventuels qui en résultent qui empêchent les autres copropriétaires de jouir paisiblement de leur logement.

Et vous lui demandez de faire le nécessaire pour faire cesser les nuisances causées (si c'est le cas).

Il est probable qu'avec autant de personnes dans 30 m2, son logement ne sera pas au top, à la sortie.

Si c'est une agence qui a loué, vous pouvez vous adresser à l'agence.

niamd · Answer

merci bien fourmi,
je vais aller voir les propriétaires qui se plaignent avec de rédiger la lettre.

sirx · Answer

je ne voudrai pas vous décevoir, mas il n'y a pas de solution pour vous comme syndic si le propriétaire paye ses charges
et si les locataires  respectent le matériel et les voisins

l'usure prématurée du logement est le problème du propriétaire

aucun bail ne prévoir de nombre max de personnes
pour  avoir eu le cas comme syndic bénévole et propriétaire d'un appartement de 28 m2 loué a un célibataire, mais dans lequel se pratiquait la couchette chaude
tant que le locataire payait, les 12 occupants n'ont jamais pu être délogés
et la sous location n'a jamais pu être prouvée

marie · Answer

Si il y a des enfants vous pouvez prévenir la mairie et services sociaux c'est à eux de rêgler le problème,on ne vit pas à 15 dans un 30m2 avec des enfants.

niamd · Answer

Il n'y à pas d'enfants.
Merci pour vos réponses

Laura · Answer

Il y a plainte des voisins et donc il y a une action possible.
1 petition des locataires 
2 tel au comissariat quand il y a du bruit et pas forcement que la nuit.
3 Remise a jour des charges rapidement quand c'est prouvé et établi que si pas de sous compteur il faut revoir la part eau, idem ascenseur, lumiere escalier et autre.
Si ils vivaient sans aucune nuisance personne n'aurait le droit de dire quoi que c soit meme pas le proprio pour l'etat de son logement, il serait obligé d'attendre leur depart donc L'ADL pour pouvoir reclamer.
Pas d'enfant donc pas d'action possible.

niamd · Answer

Bonjour Laura, 
Comment le prouvé,la police suffit ou faire appel à un huissier?L'idée de remise à jour des charges est intéressante.

Laura · Answer

Faire appel a un huissier impossible car sous quel pretexte ? on ne peut pas obliger le locataire a ouvrir sa porte, seul un juge le peut.
Pour le prouver il suffit de faire venir la police chaque fois qu'ils font du bruit, faire des petitions sur le meme motif par les locataires.

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