Copropriété sans AG, ni syndic depuis 15 ans
famillefarin
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30 avril 2012 à 14:15
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 30 avril 2012 à 15:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 30 avril 2012 à 15:31
Bonjour,
Nous sommes dans une copropriété composée de 30 maisons, à l'intérieur d'un lotissement beaucoup plus grand (environ 250 maisons). Nous avons un réglement de co-propriété qui date de la construction (30 ans) et il ny a plus ni syndic, ni conseil syndical et plus d'assemblée générale de copropriété depuis 15 ans.
Nous avons réalisés des travaux d'agrandissement (véranda) et la construction d'une piscinne sur notre parcelle, qui ont été validés en mairie, mais pour lesquels nous n'avons pas pu obtenir d'accord de la copropriété, car pas de syndic, ni de conseil syndical.
Le problème est que nous sommes en train de vendre notre maison et le notaire de l'acheteur conseille de bloquer la vente car nous n'avons pas ces autorisations et de ce fait il veut le faire figurer en toute lettre dans l'acte de vente, ce que refuse l'acheteur.
Comment peut-on faire pour débloquer la situation ? Comment est-il possible de remettre en service les réunions de copropriété et lors d'une AG de valider l'ensemble des constructions de ce type qui ont été réalisées dans la copropriété (soit quasiment l'intégralité des copropriétéires) ? ou autre solution ?
Par avance merci
Nous sommes dans une copropriété composée de 30 maisons, à l'intérieur d'un lotissement beaucoup plus grand (environ 250 maisons). Nous avons un réglement de co-propriété qui date de la construction (30 ans) et il ny a plus ni syndic, ni conseil syndical et plus d'assemblée générale de copropriété depuis 15 ans.
Nous avons réalisés des travaux d'agrandissement (véranda) et la construction d'une piscinne sur notre parcelle, qui ont été validés en mairie, mais pour lesquels nous n'avons pas pu obtenir d'accord de la copropriété, car pas de syndic, ni de conseil syndical.
Le problème est que nous sommes en train de vendre notre maison et le notaire de l'acheteur conseille de bloquer la vente car nous n'avons pas ces autorisations et de ce fait il veut le faire figurer en toute lettre dans l'acte de vente, ce que refuse l'acheteur.
Comment peut-on faire pour débloquer la situation ? Comment est-il possible de remettre en service les réunions de copropriété et lors d'une AG de valider l'ensemble des constructions de ce type qui ont été réalisées dans la copropriété (soit quasiment l'intégralité des copropriétéires) ? ou autre solution ?
Par avance merci
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lucini
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30 avril 2012 à 15:31
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Si c'est bien une copropriété sans syndic il faut demander à un avocat de rédiger une requête auprès du tribunal de grande Instance pour obtenir une ordonnance de désignation d'un Administrateur provisoire.
Cout quelques centaine d'euros délai 15 jours environ
Cout quelques centaine d'euros délai 15 jours environ
lucini
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30 avril 2012 à 14:52
30 avril 2012 à 14:52
Copropriété ou lotissement (250 maisons) avce ASL ce n'est pas la même réglementation ?