Déclaration de foncier n°2044
dd4
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28 avril 2012 à 11:28
dd4 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2015 - 1 mai 2012 à 22:34
dd4 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2015 - 1 mai 2012 à 22:34
A voir également:
- Déclaration de foncier n°2044
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire 2044 pour 2023 - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Notice 2044 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
3 réponses
alaixih
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10 octobre 2017
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28 avril 2012 à 15:08
28 avril 2012 à 15:08
La maison n'est pas à vous.
Si la maison à fait l'objet d'un démantèlement de copropriété et que vous avez l'usufruit ( par exemple ) vous devez déclarer les fruits.
Sinon c'est à votre père de déclarer ces loyers.
Si la maison à fait l'objet d'un démantèlement de copropriété et que vous avez l'usufruit ( par exemple ) vous devez déclarer les fruits.
Sinon c'est à votre père de déclarer ces loyers.
PrLayton
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5 mars 2016
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28 avril 2012 à 15:51
28 avril 2012 à 15:51
Bonjour
C'est au propriétaire de déclarer les loyers. Si vous êtes tous les 2 propriétaires du bien (indivision) chacun doit déclarer les loyers au prorata de ses droits.
A noter que la personne qui a la totalité de l'usufruit (dans le cas de démembrement du bien propriété = usufruit + nue propriété) doit percevoir et déclarer les loyers !
C'est au propriétaire de déclarer les loyers. Si vous êtes tous les 2 propriétaires du bien (indivision) chacun doit déclarer les loyers au prorata de ses droits.
A noter que la personne qui a la totalité de l'usufruit (dans le cas de démembrement du bien propriété = usufruit + nue propriété) doit percevoir et déclarer les loyers !
dd4
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4 octobre 2015
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1 mai 2012 à 22:34
1 mai 2012 à 22:34
Merci de vos réponses