Convention d hebergement de 3 mois

MB88403 - 25 avril 2012 à 17:01
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 avril 2012 à 09:41
Bonjour,
depuis 1 an je loue par l intermédiaire d'une agence un studio de 20 m carre
cette agence m'a fait des baux de 1 mois ensuite 3 mois et la le dernier est de 3 mois se terminant le 7 juin.
comme je suis reconnu travailleur handicapée mais que je ne peux plus travailler, mon fils est venu vivre avec moi déclaré et tout.
a ce jour, je dépends de la loi Dallo et la préfecture m'a proposé un appartement que j ai accepté bcp plus grand.
mais mon problème c est que je ne peux pas payer 2 loyers donc je veux quitter ce studio mais l agence ne veux pas car elle dit que je doit allée jusqu'à terme de mon bail!
rien n est spécifié sur le bail, ni préavis, ni loi, enfin rien
pouvez vous me renseigner SVP
merci.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
Modifié par feloxe le 25/04/2012 à 17:06
Bonjour,

Quel est l'intitulé du bail?
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je vis en avignon
et l intitulé du bail est : convention d'hebergement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
26 avril 2012 à 09:41
Une convention d'hébergement se signe entre une asso et un particulier.Le locataire ne verse pas d'argent mais participe a la vie de l'asso en contre partie.
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/les-conventions-doccupation-precaire/

Je pense que vous devriez contacter l'ADIL car cela ne me semble pas légal
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