Convention d hebergement de 3 mois
MB88403
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25 avril 2012 à 17:01
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 avril 2012 à 09:41
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feloxe
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Modifié par feloxe le 25/04/2012 à 17:06
Modifié par feloxe le 25/04/2012 à 17:06
Bonjour,
Quel est l'intitulé du bail?
Quel est l'intitulé du bail?
25 avril 2012 à 22:21
et l intitulé du bail est : convention d'hebergement
26 avril 2012 à 09:41
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/les-conventions-doccupation-precaire/
Je pense que vous devriez contacter l'ADIL car cela ne me semble pas légal