Déclarations IR 2047-K et 2041-EK

Delplanque alain - 25 avril 2012 à 14:27
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 27 avril 2012 à 23:31
Bonjour,
Vous nous avez fait parvenir, sous deux plis séparés :
1/ la déclaration des revenus encaissés à l'étranger 2011 N°2047-K
2/Impôt sur les revenus 2011 - personnes fiscalement domiciliés hors de France n°2041-EK.

Je vous informe par la présente que nous avons déménagé en décembre 2009 pour nous installer et travailler en Suisse. Mon époux est artisan en nom propre et moi-même mère au foyer. Je bénéficie d'une pension de la fonction publique française depuis 2001 ayant pris, à la naissance de mon 3ème enfant avec 15 ans d'ancienneté, ma retraite.

Nous déclarons nos impôts en Suisse selon la loi régissant ce pays (les revenus de mon mari ainsi que ma pension française figurant dans cette déclaration) et payons de ce fait nos impôts en Suisse.

Nous n'avons aucun domicile en France ni de résidence secondaire.

De ce fait, j'ai été surprise de recevoir de vos services la déclaration N°2047-K concernant les français vivant en France mais percevant un revenu de l'étranger (ce qui ne nous concerne donc pas) et le document n°2041-EK pour lequel je ne comprends pas en quoi nous sommes concernés déclarant et payant nos impôts depuis 2 ans en Suisse (y compris pour ma retraite française).

Je vous serais donc reconnaissante de me fournir de plus amples renseignements afin d'éclaircir cette situation. Avec mes remerciements, recevez mes salutations distinguées.

Anna Delplanque

1 réponse

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
27 avril 2012 à 23:31
Il me semble que vous écrivez aux impôts là non ?

Ce n'est pas sur ce forum que vous aurez votre réponse.
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