Renouvellement syndic hors délais
jeanmarc
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic benevole qui gère notre petite copro a terminé son mandat il y a 6 mois. Il a fini par convoquer une assemblée générale pour être reconduit. Je m'étais également proposé mais 3 copro ont voté pour lui et 1 pour moi (nous sommes 5). Il ne fait rien de bon, ne suit pas les résolutions votées. Je ne souhaite plus qu'il nous gère. Je préfère encore payer un syndic professionnel. Puis-je saisir le TGI pour qu'il nomme un administrateur ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Le syndic benevole qui gère notre petite copro a terminé son mandat il y a 6 mois. Il a fini par convoquer une assemblée générale pour être reconduit. Je m'étais également proposé mais 3 copro ont voté pour lui et 1 pour moi (nous sommes 5). Il ne fait rien de bon, ne suit pas les résolutions votées. Je ne souhaite plus qu'il nous gère. Je préfère encore payer un syndic professionnel. Puis-je saisir le TGI pour qu'il nomme un administrateur ?
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11 réponses
Bonjour,
Son mandat (contrat) terminé, votre Syndic "bénévole" avait-il été élu pour une durée de un an ou pour trois ans ?
Cordialement.
Son mandat (contrat) terminé, votre Syndic "bénévole" avait-il été élu pour une durée de un an ou pour trois ans ?
Cordialement.
Après avoir été élu pour 3 ans, son mandat avait été renouvelé pour 2 ans et a pris fin le 30 AOUT 2011.
Pour contester les décisions d'AG du syndicat le délai maximum est de 2 mois à compter de la diffusion de PV d' AG , après il est trop tard meme avec une irrégularité de forme.
Le TGI rejettera votre demande.
Assistance obligatoire d'un avocat
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Vous ne répondez pas à la question posée par PARIS.
En Droit, il existe un délai dit « de prescription » au-delà duquel vous ne pouvez plus agir en justice.
Vous aviez 2 mois pour contester une décision prise en assemblée générale;
sans contestation de votre part dans le délai légal, le vice de forme est purgé et l'assemblée générale définitivement validée.
Après ce délai, le mandat du syndic voté en AG est légal même avec une convocation déclanchée avec retard
En Droit, il existe un délai dit « de prescription » au-delà duquel vous ne pouvez plus agir en justice.
Vous aviez 2 mois pour contester une décision prise en assemblée générale;
sans contestation de votre part dans le délai légal, le vice de forme est purgé et l'assemblée générale définitivement validée.
Après ce délai, le mandat du syndic voté en AG est légal même avec une convocation déclanchée avec retard
Je suis d'accoqrd sur le délai de 2 mois après réception du pv par lrar. J'ai aussi lu que s'il n'y avait pas de Lrar, le délais était de 10 ans.
Bonsoir,
Normalement, le Syndic est élu par l'Assemblée pour un mandat d'une durée de 12 mois ou de 18 mois ou pour 3 ans (sauf erreur).
Cordialement.
Normalement, le Syndic est élu par l'Assemblée pour un mandat d'une durée de 12 mois ou de 18 mois ou pour 3 ans (sauf erreur).
Cordialement.
Le délai légal de contestation de l'AG n'est pas écoulé.
Pour la procédure les honoraires d'un avocat devant le TGI vous devrez déboursé environ 2 000 €
Ensuite les honoraires d'un administrateur judiciaire sont beaucoup plus élevés que votre syndic bénévole.
l'enjeu n'est pas évident
Autrement dit en cas d'action judiciaire vous allez vous tirer une balle dans le pied
Pour la procédure les honoraires d'un avocat devant le TGI vous devrez déboursé environ 2 000 €
Ensuite les honoraires d'un administrateur judiciaire sont beaucoup plus élevés que votre syndic bénévole.
l'enjeu n'est pas évident
Autrement dit en cas d'action judiciaire vous allez vous tirer une balle dans le pied
Vous ne pouvez pas faire cette requête pour le moment.
Tant que le TGI n'a pas prononcé l'annulation de cette AG le syndic bénévole est en place.
La requête ne peut intervenir par un avocat qu'après le décision du TGI.
Pour le montant des honoraires d'un administrateur juduiciaire il faut compter plusieurs miliers d'euros c'est le juge taxateur qui fixe son montant les copropriétaires ne pourront que payer sans négocier le montant.
Ensuite vous êtes minoritaire vous ne pourrez pas choisir seul votre syndic les autes copropriétaires pourront bloquer votre choix.
Bref vous allez dépenser beaucoup d'argent .
Après la décision du TGI le syndic pourra faire appel sur la décision des années de procédure judiciaire.
Pour une petite copropriété le syndic bénévole est la meilleure formule, vous risquez dêtre déçu par les pratiques de syndic profesionnels, vous paierez beaucoup plus cher.
Quels sont précisément les reproches que vous faites au syndic bénévole
Mieux vaut parler directement à son voisin que par l'intermédiaire du juge
Tant que le TGI n'a pas prononcé l'annulation de cette AG le syndic bénévole est en place.
La requête ne peut intervenir par un avocat qu'après le décision du TGI.
Pour le montant des honoraires d'un administrateur juduiciaire il faut compter plusieurs miliers d'euros c'est le juge taxateur qui fixe son montant les copropriétaires ne pourront que payer sans négocier le montant.
Ensuite vous êtes minoritaire vous ne pourrez pas choisir seul votre syndic les autes copropriétaires pourront bloquer votre choix.
Bref vous allez dépenser beaucoup d'argent .
Après la décision du TGI le syndic pourra faire appel sur la décision des années de procédure judiciaire.
Pour une petite copropriété le syndic bénévole est la meilleure formule, vous risquez dêtre déçu par les pratiques de syndic profesionnels, vous paierez beaucoup plus cher.
Quels sont précisément les reproches que vous faites au syndic bénévole
Mieux vaut parler directement à son voisin que par l'intermédiaire du juge
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