Cadeau d'entreprise à une association
tc62
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21 avril 2012 à 03:52
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 23 avril 2012 à 13:14
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A voir également:
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- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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duncanben
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23 avril 2012 à 13:14
23 avril 2012 à 13:14
Bonjour,
"si une association organise des ventes avec une société (exemple vente de bijoux sur catalogue avec tarif préférentiel) et que cette société offre un cadeau à l'association (exemple un bijoux équivalent à 2% de la somme de la commande)."
Je n'ai pas compris cette partie^^
Pour le reste, prendre le bien d'une association ou autre société sans en avoir le droit, c'est un abus de biens sociaux.
"si une association organise des ventes avec une société (exemple vente de bijoux sur catalogue avec tarif préférentiel) et que cette société offre un cadeau à l'association (exemple un bijoux équivalent à 2% de la somme de la commande)."
Je n'ai pas compris cette partie^^
Pour le reste, prendre le bien d'une association ou autre société sans en avoir le droit, c'est un abus de biens sociaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...