Cadeau d'entreprise à une association
tc62
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
si une association organise des ventes avec une société (exemple vente de bijoux sur catalogue avec tarif préférentiel) et que cette société offre un cadeau à l'association (exemple un bijoux équivalent à 2% de la somme de la commande). peut il y avoir des problèmes si un des membres du bureau s'accapare ce cadeau sans concertation avec les membres de l'association?
comme ce genre de pratique me choque, j'aimerai savoir si il y a un recourt possible si cela se présente.
merci d'avance
si une association organise des ventes avec une société (exemple vente de bijoux sur catalogue avec tarif préférentiel) et que cette société offre un cadeau à l'association (exemple un bijoux équivalent à 2% de la somme de la commande). peut il y avoir des problèmes si un des membres du bureau s'accapare ce cadeau sans concertation avec les membres de l'association?
comme ce genre de pratique me choque, j'aimerai savoir si il y a un recourt possible si cela se présente.
merci d'avance
A voir également:
- Cadeau d'entreprise à une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Offrir une voiture en cadeau - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
"si une association organise des ventes avec une société (exemple vente de bijoux sur catalogue avec tarif préférentiel) et que cette société offre un cadeau à l'association (exemple un bijoux équivalent à 2% de la somme de la commande)."
Je n'ai pas compris cette partie^^
Pour le reste, prendre le bien d'une association ou autre société sans en avoir le droit, c'est un abus de biens sociaux.
"si une association organise des ventes avec une société (exemple vente de bijoux sur catalogue avec tarif préférentiel) et que cette société offre un cadeau à l'association (exemple un bijoux équivalent à 2% de la somme de la commande)."
Je n'ai pas compris cette partie^^
Pour le reste, prendre le bien d'une association ou autre société sans en avoir le droit, c'est un abus de biens sociaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...