Héritage
ondamov
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ondamov Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2012 - 20 avril 2012 à 17:12
ondamov Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2012 - 20 avril 2012 à 17:12
3 réponses
Bonjour,
Les héritiers sont ses 12 enfants, et éventuellement son conjoint s'il était marié ou pacsé.
Cdlt
Les héritiers sont ses 12 enfants, et éventuellement son conjoint s'il était marié ou pacsé.
Cdlt
fanchb29
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20 avril 2012 à 14:32
20 avril 2012 à 14:32
Bonjour,
Déjà, le décès commence un peu a "daté", normalement vous auriez du avoir ouvert la succession dans les 6 mois suivant le décès pour évité les pénalités fiscales...
Maintenant, il faut savoir si oui ou non il y a un testament, et le statut de la personne vivant avec votre père à la fin de sa vie.
Pour l'héritage, déjà il vous faudra absolument connaître l'étendue de la succession.
S'il y a de l'actif (biens immobiliers et mobiliers, comptes bancaires, assurance-vie...), ou seulement des dettes...
Après pour le partage, la réserve héréditaire est de 75 % de la succession à divisée entre tous les enfants si votre père était célibataire et qu'il n'y a pas de testament ni donation au profit de son "amie".
Si marié, le conjoint survivant a le choix entre l'usufruit de toute la succession ou la nue-propriété d'une partie de la succession.
Que faire ?
Déjà prendre contact avec tous les héritiers (enfants et "amie/conjointe") pour savoir clairement ce qui a été entrepris jusqu'à présent.
Et prendre contact avec un notaire pour lancer la procédure si rien n'a été fait.
Mieux vaut maintenant se dépêché, car des dettes peuvent continuer à courir et un créancier peut lancé une procédure judiciaire contre les héritiers si la situation traine trop longtemps...
Déjà, le décès commence un peu a "daté", normalement vous auriez du avoir ouvert la succession dans les 6 mois suivant le décès pour évité les pénalités fiscales...
Maintenant, il faut savoir si oui ou non il y a un testament, et le statut de la personne vivant avec votre père à la fin de sa vie.
Pour l'héritage, déjà il vous faudra absolument connaître l'étendue de la succession.
S'il y a de l'actif (biens immobiliers et mobiliers, comptes bancaires, assurance-vie...), ou seulement des dettes...
Après pour le partage, la réserve héréditaire est de 75 % de la succession à divisée entre tous les enfants si votre père était célibataire et qu'il n'y a pas de testament ni donation au profit de son "amie".
Si marié, le conjoint survivant a le choix entre l'usufruit de toute la succession ou la nue-propriété d'une partie de la succession.
Que faire ?
Déjà prendre contact avec tous les héritiers (enfants et "amie/conjointe") pour savoir clairement ce qui a été entrepris jusqu'à présent.
Et prendre contact avec un notaire pour lancer la procédure si rien n'a été fait.
Mieux vaut maintenant se dépêché, car des dettes peuvent continuer à courir et un créancier peut lancé une procédure judiciaire contre les héritiers si la situation traine trop longtemps...
ondamov
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20 avril 2012
20 avril 2012 à 17:11
20 avril 2012 à 17:11
merci beaucoup de votre aide qui est utile et vient plus ou moins complémenter les infos de Allo.... bonne journée :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2012 à 13:18
Modifié par allo le 20/04/2012 à 14:35
Tout dépend de ce que contient sa succession : s'il y a des biens immobiliers, des donations passées, un testament, des espèces > 50 000€ à la banque, vous devez vous mettre en rapport avec un notaire.
Pour les assurances vie, contacter l'établissement et voir avec lui (seuls les bénéficiaires auront droit aux informations, allez-y avec un extrait de décès, votre pièce d'identité, et le livret de famille du défunt si vous l'avez). Si vous ne savez pas, contactez l'AGIRA :
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira
Pour les comptes en banque, voir les banques avec extrait de décès : dès que les banques ont connaissance du décès, les comptes sont bloqués ; un compte joint pourra toujours être utilisé par le conjoint.
Qui y a droit ? Qui sont les héritiers ?
Le conjoint officiel actuel (marié ou pacsé) et tous les enfants, selon la loi, le régime matrimonial, la donation entre époux, et/ou les dispositions testamentaires.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds160-les-donations-entre-epoux.php3
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30-testament-mode-d-emploi.php3
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd110-faut-il-signer-un-contrat.php3
Que devons nous faire ?
Allez voir les banques et un notaire éventuellement. Il suffit que l'un de vous le fasse dans un premier temps, qu'il donne tous les renseignements qu'il a en sa possession (nom et coordonnées des héritiers qu'il connaît, livret de famille, extrait de décès, actes de propriété...), de toutes façons le notaire vérifiera tout.
Vous avez 6 mois après le décès pour déposer une déclaration de succession aux impôts et payer les droits le cas échéant. S'il y a des droits à payer et que vous êtes hors délais, le fisc vous appliquera des pénalités.
20 avril 2012 à 17:09
20 avril 2012 à 17:12