Héritage
Bonjour,
Malheureusement, Mon père est mort il y a un an
il a eu 10 enfants avec ma mère et
il a eu 2 enfants avec un autre femme vers la fin de sa vie
Comment se passe l'héritage ?
Qui y a droit ? Qui sont les héritiers ?
Que devons nous faire ?
Merci par avance
Malheureusement, Mon père est mort il y a un an
il a eu 10 enfants avec ma mère et
il a eu 2 enfants avec un autre femme vers la fin de sa vie
Comment se passe l'héritage ?
Qui y a droit ? Qui sont les héritiers ?
Que devons nous faire ?
Merci par avance
3 réponses
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Bonjour,
Les héritiers sont ses 12 enfants, et éventuellement son conjoint s'il était marié ou pacsé.
Cdlt-
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Comment se passe l'héritage ?
Tout dépend de ce que contient sa succession : s'il y a des biens immobiliers, des donations passées, un testament, des espèces > 50 000€ à la banque, vous devez vous mettre en rapport avec un notaire.
Pour les assurances vie, contacter l'établissement et voir avec lui (seuls les bénéficiaires auront droit aux informations, allez-y avec un extrait de décès, votre pièce d'identité, et le livret de famille du défunt si vous l'avez). Si vous ne savez pas, contactez l'AGIRA :
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira
Pour les comptes en banque, voir les banques avec extrait de décès : dès que les banques ont connaissance du décès, les comptes sont bloqués ; un compte joint pourra toujours être utilisé par le conjoint.
Qui y a droit ? Qui sont les héritiers ?
Le conjoint officiel actuel (marié ou pacsé) et tous les enfants, selon la loi, le régime matrimonial, la donation entre époux, et/ou les dispositions testamentaires.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds160-les-donations-entre-epoux.php3
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30-testament-mode-d-emploi.php3
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd110-faut-il-signer-un-contrat.php3
Que devons nous faire ?
Allez voir les banques et un notaire éventuellement. Il suffit que l'un de vous le fasse dans un premier temps, qu'il donne tous les renseignements qu'il a en sa possession (nom et coordonnées des héritiers qu'il connaît, livret de famille, extrait de décès, actes de propriété...), de toutes façons le notaire vérifiera tout.
Vous avez 6 mois après le décès pour déposer une déclaration de succession aux impôts et payer les droits le cas échéant. S'il y a des droits à payer et que vous êtes hors délais, le fisc vous appliquera des pénalités. -
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Posez vos questions.
Si allo ne peut répondre à tout, d'autres pourront peut être vous aider. -
Bonjour,
Déjà, le décès commence un peu a "daté", normalement vous auriez du avoir ouvert la succession dans les 6 mois suivant le décès pour évité les pénalités fiscales...
Maintenant, il faut savoir si oui ou non il y a un testament, et le statut de la personne vivant avec votre père à la fin de sa vie.
Pour l'héritage, déjà il vous faudra absolument connaître l'étendue de la succession.
S'il y a de l'actif (biens immobiliers et mobiliers, comptes bancaires, assurance-vie...), ou seulement des dettes...
Après pour le partage, la réserve héréditaire est de 75 % de la succession à divisée entre tous les enfants si votre père était célibataire et qu'il n'y a pas de testament ni donation au profit de son "amie".
Si marié, le conjoint survivant a le choix entre l'usufruit de toute la succession ou la nue-propriété d'une partie de la succession.
Que faire ?
Déjà prendre contact avec tous les héritiers (enfants et "amie/conjointe") pour savoir clairement ce qui a été entrepris jusqu'à présent.
Et prendre contact avec un notaire pour lancer la procédure si rien n'a été fait.
Mieux vaut maintenant se dépêché, car des dettes peuvent continuer à courir et un créancier peut lancé une procédure judiciaire contre les héritiers si la situation traine trop longtemps...
La législation juridique et financière évolue en permanence...