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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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17 avril 2012 à 19:39
17 avril 2012 à 19:39
Bonjour,
Ta grand-mère peut disposer de 1/3 de ses biens, en faveur de sa fille ou de toute(s) autre(s) personne(s).
Les 2 autres tiers reviennent à parts égales entre sa fille d'une part, et les enfants de son fils décédé d'autre part.
Si ta grand-mère fait une donation de son vivant à sa fille, la valeur de cette donation devra être rapportée à la succession au décès de ta grand-mère
Ta grand-mère peut disposer de 1/3 de ses biens, en faveur de sa fille ou de toute(s) autre(s) personne(s).
Les 2 autres tiers reviennent à parts égales entre sa fille d'une part, et les enfants de son fils décédé d'autre part.
Si ta grand-mère fait une donation de son vivant à sa fille, la valeur de cette donation devra être rapportée à la succession au décès de ta grand-mère
17 avril 2012 à 19:43
Bonne soirée jmp59