Déshériter petit-enfants par donation
Grisoumimi
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Grisoumimi -
Grisoumimi -
Bonjour,
Ma grand-mère, veuve et âgée, a eu 2 enfants, une fille et un garçon.
Sa fille a 2 enfants et le garçon, décédé, en a eu 3.
Ma grand-mère souhaite faire une donation à sa fille d'un bien mobilier.
Les 3 enfants de son fils décédé ont-ils droit à une part de ce bien mobilier ou sont-ils forcément déshérités de par le décès de leur père?
Merci d'avance de votre réponse, car j'ai l'impression que ma tante cherche à prendre l'emprise sur sa mère depuis le décès de notre père et cherche à nous évincer de nos droits éventuels.
Ma grand-mère, veuve et âgée, a eu 2 enfants, une fille et un garçon.
Sa fille a 2 enfants et le garçon, décédé, en a eu 3.
Ma grand-mère souhaite faire une donation à sa fille d'un bien mobilier.
Les 3 enfants de son fils décédé ont-ils droit à une part de ce bien mobilier ou sont-ils forcément déshérités de par le décès de leur père?
Merci d'avance de votre réponse, car j'ai l'impression que ma tante cherche à prendre l'emprise sur sa mère depuis le décès de notre père et cherche à nous évincer de nos droits éventuels.
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1 réponse
Bonjour,
Ta grand-mère peut disposer de 1/3 de ses biens, en faveur de sa fille ou de toute(s) autre(s) personne(s).
Les 2 autres tiers reviennent à parts égales entre sa fille d'une part, et les enfants de son fils décédé d'autre part.
Si ta grand-mère fait une donation de son vivant à sa fille, la valeur de cette donation devra être rapportée à la succession au décès de ta grand-mère
Ta grand-mère peut disposer de 1/3 de ses biens, en faveur de sa fille ou de toute(s) autre(s) personne(s).
Les 2 autres tiers reviennent à parts égales entre sa fille d'une part, et les enfants de son fils décédé d'autre part.
Si ta grand-mère fait une donation de son vivant à sa fille, la valeur de cette donation devra être rapportée à la succession au décès de ta grand-mère
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée jmp59