Défaut de permis - Tribunal - Avocat ?
ackers
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ackers Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 22 mai 2012 à 12:03
ackers Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 22 mai 2012 à 12:03
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ackers
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 24/04/2012 à 11:45
Modifié par nemrod18 le 24/04/2012 à 11:45
Bonjour,
C'est vraiment pas de pot..
Vous n'avez pas besoin d'avocat, je vous sent assez mûr pour expliquer calmement pourquoi vous avez agi de cette façon.
Exposez les faits et demandez à bénéficier des TIG.
Vous n'en sortirez pas blanchi, mais comment tondre un oeuf.
Je précise, si besoin est, pour les trublions que je n'encourage pas ce genre de délit.
J'ai mes 12 points et un permis depuis 1968.
C'est vraiment pas de pot..
Vous n'avez pas besoin d'avocat, je vous sent assez mûr pour expliquer calmement pourquoi vous avez agi de cette façon.
Exposez les faits et demandez à bénéficier des TIG.
Vous n'en sortirez pas blanchi, mais comment tondre un oeuf.
Je précise, si besoin est, pour les trublions que je n'encourage pas ce genre de délit.
J'ai mes 12 points et un permis depuis 1968.
ackers
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22 mai 2012
26 avril 2012 à 20:36
26 avril 2012 à 20:36
Je viens aux nouvelles !
Donc, je suis allé au tribunal de Lille il y a quelques jours pour prendre renseignement auprès de l'Ordre des avocats, la personne qui m'a reçu et renseigner est celle qui désigne quel avocat sera en charge de tel ou tel affaire.
Après lui avoir remis m'a convocation il m'a annoncé qu'il avait plusieurs bonnes nouvelles pour moi, mes deux convocations sont des 'rendez-vous judiciaire d'Ordonnance Pénale Délictuelle', donc :
- Pas de jugement.
- Pas d'avocats.
- La sanction que j'aurais était déjà prise au moment de la remise de la convocation.
Il a ajouté que dans ce cas :
- Pas de condamnation pénale.
- Pas d'interdiction de passer le permis pendants X temps.
- Pas de droit de parole, ni pour moi, ni pour l'avocat (quand bien même il y en aurait un).
- J'aurais une amande, et le montant eut dépendu de l'humeur du juge.
- Pour les T.I.G il faudra que je voie ça après que le juge se sera prononcé.
Je suis déjà très heureux d'avoir appris cela. Dès que je serais passé en jugement je reviendrais ici pour faire part de la décision, puisqu'en me renseignant sur de nombreux sites, les gens qui allaient être jugé pour les mêmes faits ne faisaient pas de retour sur l'après-jugement.
Bonne journée.
Donc, je suis allé au tribunal de Lille il y a quelques jours pour prendre renseignement auprès de l'Ordre des avocats, la personne qui m'a reçu et renseigner est celle qui désigne quel avocat sera en charge de tel ou tel affaire.
Après lui avoir remis m'a convocation il m'a annoncé qu'il avait plusieurs bonnes nouvelles pour moi, mes deux convocations sont des 'rendez-vous judiciaire d'Ordonnance Pénale Délictuelle', donc :
- Pas de jugement.
- Pas d'avocats.
- La sanction que j'aurais était déjà prise au moment de la remise de la convocation.
Il a ajouté que dans ce cas :
- Pas de condamnation pénale.
- Pas d'interdiction de passer le permis pendants X temps.
- Pas de droit de parole, ni pour moi, ni pour l'avocat (quand bien même il y en aurait un).
- J'aurais une amande, et le montant eut dépendu de l'humeur du juge.
- Pour les T.I.G il faudra que je voie ça après que le juge se sera prononcé.
Je suis déjà très heureux d'avoir appris cela. Dès que je serais passé en jugement je reviendrais ici pour faire part de la décision, puisqu'en me renseignant sur de nombreux sites, les gens qui allaient être jugé pour les mêmes faits ne faisaient pas de retour sur l'après-jugement.
Bonne journée.
nemrod18
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26 avril 2012 à 20:44
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Ok, nous attendrons la décision.
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ackers
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22 mai 2012
Modifié par ackers le 22/05/2012 à 12:03
Modifié par ackers le 22/05/2012 à 12:03
Bon, voilà, je reviens tous juste du tribunal, j'ai 1'572€ d'amende. Une remise de 20% est possible si je paye dans le délai d'un mois à partir d'aujourd'hui. Chose que bien sûr je n'arriverais pas.
Je suis tout simplement sidéré.
En plus de cela, je retourne dans 3 jours pour la 2ème arrestations, j'aurais en toute logique la même chose.
Donc pour ces deux jugements j'aurais 3'144€ d'amendes, non négociable.
La seul chose que je peux avoir, c'est un échéancier en faisant la demande à la trésorerie de Lille. Je n'ai aucune idée de comment je vais pouvoir me sortir de tout cela.
En rajoutant les contraventions relatives à ces deux arrestations j'en arrive aux alentours des 4'000€.
Déjà qu'EDF va venir couper l'électricité de mon studio si je ne m'acquitte pas de 120€ de factures, là ces 4'000€ je n'arrive tous simplement pas à y croire.
Je suis tout simplement sidéré.
En plus de cela, je retourne dans 3 jours pour la 2ème arrestations, j'aurais en toute logique la même chose.
Donc pour ces deux jugements j'aurais 3'144€ d'amendes, non négociable.
La seul chose que je peux avoir, c'est un échéancier en faisant la demande à la trésorerie de Lille. Je n'ai aucune idée de comment je vais pouvoir me sortir de tout cela.
En rajoutant les contraventions relatives à ces deux arrestations j'en arrive aux alentours des 4'000€.
Déjà qu'EDF va venir couper l'électricité de mon studio si je ne m'acquitte pas de 120€ de factures, là ces 4'000€ je n'arrive tous simplement pas à y croire.