Défaut de permis - Tribunal - Avocat ?

ackers Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 15 avril 2012 à 04:34
ackers Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 22 mai 2012 à 12:03
Bonsoir,

Voilà, j'ai 21 ans, je suis inscrit en auto-école, et j'ai acheté il y a 4-5 mois, une super 5 à 200€, uniquement pour les "cas d'urgence".

Le 23 mars 2012, une agence intérim me contact (enfin) pour passer les tests que j'attendais. Je dois être présent dans la demi-heure, d'emblée je pense à prendre ma voiture. Je vais au rdv, les tests se déroules excellemment bien. Je rentre chez moi, sur la route un contrôle de police, j'informe de suite les agents ne pas être en règle, je me fais arrêter, pour, défaut de permis, défaut d'assurance et défaut de contrôle technique. Je passe une audition libre au commissariat. Et j'y retourne quelques jours plus tard pour chercher ma convocation, qui est programmer au 25 mai 2012.

Environ deux semaines plus tard, le 10 avril 2012, rebelote, une entreprise me contact "Pouvez-vous vous présenter [...] dans XX minutes monsieur". Après une énorme réflexion je me dis que je ne peux vraiment pas passer à coter de ce poste, je reprends ma voiture (grossière erreur), après 5 minutes de route, contrôle de police, je concède les faits, avise que c'est la deuxième fois, arrestation, 24h de garde à vue et il me donne une deuxième convocation en ajoutant comme fait reprocher "mis en circulation d'un véhicule immobiliser", convocation programmer au 22 mai 2012.

Pendant que j'étais en garde à vue, le véhicule a était placé en fourrière et comme je n'ai pas les moyens, je compte l'y laisser même s'il doit être détruit.

Auparavant je n'avais jamais eu de soucis avec la justice, mon casier était vierge. Je tiens à préciser que quelle que soit la décision du tribunal, j'assumerais entièrement.

L'agent de police qui m'a auditionné m'a dit que, du fait que je suis sans emploi, je pouvais bénéficier gratuitement d'un avocat lors de mon audience.

La question qui m'a amené à écrire tout cela, faut-il que je prenne un avocat ?

Du fait de mon statut de chômeur, pourrais-je régler mes amendes par des T.I.G ?

Très sincèrement merci à tous ceux qui apporteront leurs contributions.

Ps: Cette histoire m'a donné une bonne leçon, et je regrette amèrement, sûr que je ne recommencerais jamais.

5 réponses

ackers Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012
24 avril 2012 à 09:01
Up
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 24/04/2012 à 11:45
Bonjour,

C'est vraiment pas de pot..

Vous n'avez pas besoin d'avocat, je vous sent assez mûr pour expliquer calmement pourquoi vous avez agi de cette façon.

Exposez les faits et demandez à bénéficier des TIG.

Vous n'en sortirez pas blanchi, mais comment tondre un oeuf.

Je précise, si besoin est, pour les trublions que je n'encourage pas ce genre de délit.
J'ai mes 12 points et un permis depuis 1968.
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ackers Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012
26 avril 2012 à 20:36
Je viens aux nouvelles !

Donc, je suis allé au tribunal de Lille il y a quelques jours pour prendre renseignement auprès de l'Ordre des avocats, la personne qui m'a reçu et renseigner est celle qui désigne quel avocat sera en charge de tel ou tel affaire.

Après lui avoir remis m'a convocation il m'a annoncé qu'il avait plusieurs bonnes nouvelles pour moi, mes deux convocations sont des 'rendez-vous judiciaire d'Ordonnance Pénale Délictuelle', donc :

- Pas de jugement.
- Pas d'avocats.
- La sanction que j'aurais était déjà prise au moment de la remise de la convocation.

Il a ajouté que dans ce cas :

- Pas de condamnation pénale.
- Pas d'interdiction de passer le permis pendants X temps.
- Pas de droit de parole, ni pour moi, ni pour l'avocat (quand bien même il y en aurait un).
- J'aurais une amande, et le montant eut dépendu de l'humeur du juge.
- Pour les T.I.G il faudra que je voie ça après que le juge se sera prononcé.

Je suis déjà très heureux d'avoir appris cela. Dès que je serais passé en jugement je reviendrais ici pour faire part de la décision, puisqu'en me renseignant sur de nombreux sites, les gens qui allaient être jugé pour les mêmes faits ne faisaient pas de retour sur l'après-jugement.

Bonne journée.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
26 avril 2012 à 20:44
Ok, nous attendrons la décision.
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ackers Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012
Modifié par ackers le 22/05/2012 à 12:03
Bon, voilà, je reviens tous juste du tribunal, j'ai 1'572€ d'amende. Une remise de 20% est possible si je paye dans le délai d'un mois à partir d'aujourd'hui. Chose que bien sûr je n'arriverais pas.

Je suis tout simplement sidéré.

En plus de cela, je retourne dans 3 jours pour la 2ème arrestations, j'aurais en toute logique la même chose.

Donc pour ces deux jugements j'aurais 3'144€ d'amendes, non négociable.
La seul chose que je peux avoir, c'est un échéancier en faisant la demande à la trésorerie de Lille. Je n'ai aucune idée de comment je vais pouvoir me sortir de tout cela.

En rajoutant les contraventions relatives à ces deux arrestations j'en arrive aux alentours des 4'000€.

Déjà qu'EDF va venir couper l'électricité de mon studio si je ne m'acquitte pas de 120€ de factures, là ces 4'000€ je n'arrive tous simplement pas à y croire.
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