Extention d'une maisonnette
barcelos
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14 avril 2012 à 19:32
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 14 avril 2012 à 20:01
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2 réponses
BmV
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14 avril 2012 à 19:35
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Toutes les réponses sont à la mairie.
BmV
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14 avril 2012 à 20:01
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Sans connaître le règlement du PLU/POS de cette commune, personne ne peut donner d'avis.
Donc, consulter ce document en priorité (ceci est un droit absolu, le PLU/POS étant un document public communicable)
Ensuite, si sa lecture s'avère positive, déposer une demande de certificat d'urbanisme (C.U.)
Se faire assister par un homme de l'art et de confiance (architecte, géomètre, avocat etc.) peut être un plus ...
Donc, consulter ce document en priorité (ceci est un droit absolu, le PLU/POS étant un document public communicable)
Ensuite, si sa lecture s'avère positive, déposer une demande de certificat d'urbanisme (C.U.)
Se faire assister par un homme de l'art et de confiance (architecte, géomètre, avocat etc.) peut être un plus ...
14 avril 2012 à 19:48