Indemnité conventionnelle
Résolu
Cocole
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Cocole -
Cocole -
Bonjour,
Je dois bien être au chômage avec une indemnité conventionnelle très prochainement. Par rapport à l'indemnité que je vais toucher, je me pose 2 questions :
- cette indemnité est-elle imposable ??? Car certains me disent oui et d'autres non !!!!
- concernant les Assedic, ai-je droit de suite à leurs indemnités ? j' ai entendu dire que Pôle emploi tenait compte de cette indemnité et devrait me verser leurs indemnités que lorsque le montant d'indemnité versait par mon employeur sera équivalent à ce que j' aurais dû toucher si j' avais continué à travailler ??
Merci de me fournir les infos rapidement
Je dois bien être au chômage avec une indemnité conventionnelle très prochainement. Par rapport à l'indemnité que je vais toucher, je me pose 2 questions :
- cette indemnité est-elle imposable ??? Car certains me disent oui et d'autres non !!!!
- concernant les Assedic, ai-je droit de suite à leurs indemnités ? j' ai entendu dire que Pôle emploi tenait compte de cette indemnité et devrait me verser leurs indemnités que lorsque le montant d'indemnité versait par mon employeur sera équivalent à ce que j' aurais dû toucher si j' avais continué à travailler ??
Merci de me fournir les infos rapidement
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3 réponses
Bonjour
Revoilà mistigri et ses approximations !
Les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations sociales, de CSG et de CRDS, et de l'impôt sur le revenu à concurrence de leur montant légal ou conventionnel.
Avez-vous négocié un montant supérieur ?
Quant aux allocations chômage, il existe 3 types de délais de "carence".
* Une carence de 7 jours
* Une carence "congés payés", correspondant aux jours de congés payés et non pris
* Une carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en plus des indemnités légales ou conventionnelles (plafonnée à 75 jours maximum)
Revoilà mistigri et ses approximations !
Les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations sociales, de CSG et de CRDS, et de l'impôt sur le revenu à concurrence de leur montant légal ou conventionnel.
Avez-vous négocié un montant supérieur ?
Quant aux allocations chômage, il existe 3 types de délais de "carence".
* Une carence de 7 jours
* Une carence "congés payés", correspondant aux jours de congés payés et non pris
* Une carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en plus des indemnités légales ou conventionnelles (plafonnée à 75 jours maximum)
Cocole
pour le moment j'essaie de trouver des réponses à mes questions, donc merci pour ces infos
La législation juridique et financière évolue en permanence...