Indemnité conventionnelle
Résolu
Bonjour,
Je dois bien être au chômage avec une indemnité conventionnelle très prochainement. Par rapport à l'indemnité que je vais toucher, je me pose 2 questions :
- cette indemnité est-elle imposable ??? Car certains me disent oui et d'autres non !!!!
- concernant les Assedic, ai-je droit de suite à leurs indemnités ? j' ai entendu dire que Pôle emploi tenait compte de cette indemnité et devrait me verser leurs indemnités que lorsque le montant d'indemnité versait par mon employeur sera équivalent à ce que j' aurais dû toucher si j' avais continué à travailler ??
Merci de me fournir les infos rapidement
Je dois bien être au chômage avec une indemnité conventionnelle très prochainement. Par rapport à l'indemnité que je vais toucher, je me pose 2 questions :
- cette indemnité est-elle imposable ??? Car certains me disent oui et d'autres non !!!!
- concernant les Assedic, ai-je droit de suite à leurs indemnités ? j' ai entendu dire que Pôle emploi tenait compte de cette indemnité et devrait me verser leurs indemnités que lorsque le montant d'indemnité versait par mon employeur sera équivalent à ce que j' aurais dû toucher si j' avais continué à travailler ??
Merci de me fournir les infos rapidement
3 réponses
-
ContributeurBonjour
Revoilà mistigri et ses approximations !
Les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations sociales, de CSG et de CRDS, et de l'impôt sur le revenu à concurrence de leur montant légal ou conventionnel.
Avez-vous négocié un montant supérieur ?
Quant aux allocations chômage, il existe 3 types de délais de "carence".
* Une carence de 7 jours
* Une carence "congés payés", correspondant aux jours de congés payés et non pris
* Une carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en plus des indemnités légales ou conventionnelles (plafonnée à 75 jours maximum) -
bonjour,
mistigri pourquoi dites vous que toutes les indemnités sont imposables alors que
ce n'est pas vrai dans la majorité des cas.
cocole , vous pouvez par exemple lire sur le lien ci dessous si vous êtes concerné
ou pas.
www.impotrevenu.com/licenciement
cdlt -
Bonjour
Toutes les indemnités sont imposables. Pour ce qui est de pôle emploi vous aurez un délai de carence et un différer d'indemnisation qui sera fonction des congés qui sont partie intégrante de vos indemnités.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...