Cotisation financière des entreprises AE

Question

Bonjour, 

Je suis sous régime autoentrepreneur depuis fin 2009. Je viens de lire un mémo me rappelant, que j'étais concerné par la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2009. 
Mais, je n'ai pas de chiffre d'affaire sur mon autoentreprise depuis août 2011, car je vis pour le moment à l'étranger. Mais suivant les conseils avant mon départ, je n'ai pas fermer mon activité afin de pouvoir la reprendre éventuellement à mon retour.
Mon activité est déclaré à une adresse postale familiale afin de garder le contact. 
Étant donné que l'entreprise n'a plus d'activité et donc plus de chiffre d'affaire et que moi même, je me trouve en dehors du sol français et n'est pas imposable pour le moment au titre de l'année 2012. Devrais je payer cette cotisation ?

J'ai aussi vu, qu'il faut le déclarer spontanément ... Mais, il est fait mention du mois de mai pour 2013. Il serait donc trop tard pour 2012 ???

Et si je cesse mon activité maintenant, sachant que je n'ai aucun chiffre d'affaire en 2012 ? Suis je censé payer cette cotisation ?

En vous remerciant, car je suis vraiment perdue.

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Suite à la suppression de la taxe professionnelle, à compter de 2010, deux cotisations ont été créées.

1) l'une, contribution foncière sur les entreprises (CFE), calculée sur la valeur foncière de l'immeuble que vous occupez (payable au 15 décembre de chaque année, vous recevez un avis de paiement).

2) l'autre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), payable spontanément au moyen d'un imprimé à compléter (un peu comme la TVA). Vous en êtes exonéré(e) si votre chiffre d'affaire est inférieur à 500.000 € annuel.

Donc, normalement, en l'absence de résiliation de votre RSC, je pense que vous devez la CFE, sauf si vous en êtes exonéré(e) compte tenu de conditions particulières.

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