Chéques emploi-service et syndic bénévole
marseille
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sirx -
sirx -
Bonjour,
quelles démarches administratives faut-il faire pour pouvoir payer par chéques emploi-service les travaux d'une femme de ménage, dans une copropriété gérée par un syndic bénévole
quelles démarches administratives faut-il faire pour pouvoir payer par chéques emploi-service les travaux d'une femme de ménage, dans une copropriété gérée par un syndic bénévole
3 réponses
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Bonjour,
Je ne suis pas certain qu'une collectivité puisse payer des prestations par chèques emploi services. Mais voyez votre banque. -
bonjour,
Dans une copropriété, il est possible que chaque propriétaire fasse à son tour le ménage des communs.
Dans le cas où il ne peut pas faire ce travail, il peut bien le faire faire à une femme de ménage que le syndic aura trouvée. ça ne devrait pas poser de problème. -
pas du tout chasse neige, les cesu sont réservé à l'usage personnel
un syndic, fut-il bénévole est une personne morale et ne peut profiter de cette solution
et encore moins du crédit d'impôt
la seule solution serait que chaque copropriétaire payez par cesu a tour de rôle
La législation juridique et financière évolue en permanence...