Rupture de bail carolo - Dernière réponse le 7 avr. 2012 1 réponse Bonjour, comment serait-il possible de rompre un bail dont l'échéance est le 1° octobre, pour un appartement loué en meublé, et habité par des locataires qui font des tapages nocturnes réguliers.... Merci aux personnes qui pourraient me donner des conseils! 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 feloxe Contributeur Vous pouvez leur donner congé en fin de bail en respectant un préavis de 3 mois pour motif légitime et sérieux Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 messagerie vocale mbxn Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 feloxe Contributeur Vous pouvez leur donner congé en fin de bail en respectant un préavis de 3 mois pour motif légitime et sérieux