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Rupture de bail

carolo -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

comment serait-il possible de rompre un bail dont l'échéance est le 1° octobre, pour un appartement loué en meublé, et habité par des locataires qui font des tapages nocturnes réguliers....

Merci aux personnes qui pourraient me donner des conseils!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 999
 
Vous pouvez leur donner congé en fin de bail en respectant un préavis de 3 mois pour motif légitime et sérieux
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