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1 réponse
Bonjour,
Un mineur peut créer et administrer une association. Mais n'ayant pas la capacité d'effectuer des actes juridiques, ceux-ci doivent alors être réalisés par un majeur ou par les personnes dotées de la puissance parentale, qui engagent leur responsabilité civile.
La seule association pouvant être créée et gérée par des mineurs est connue sous le nom de « juniors associations » : il s'agit de sections de l'association nationale (association créée par 5 fédérations ou associations oeuvrant pour les jeunes qui accorde son agrément et son aide à des associations composées de jeunes de 12 à 18 ans)
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838351-quel-age-pour-creer-une-association-loi-1901
Un mineur peut créer et administrer une association. Mais n'ayant pas la capacité d'effectuer des actes juridiques, ceux-ci doivent alors être réalisés par un majeur ou par les personnes dotées de la puissance parentale, qui engagent leur responsabilité civile.
La seule association pouvant être créée et gérée par des mineurs est connue sous le nom de « juniors associations » : il s'agit de sections de l'association nationale (association créée par 5 fédérations ou associations oeuvrant pour les jeunes qui accorde son agrément et son aide à des associations composées de jeunes de 12 à 18 ans)
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838351-quel-age-pour-creer-une-association-loi-1901
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2012 à 20:08
5 avril 2012 à 20:19