A quel age peut-on faire parti d'une asso ??
Ophelie30
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Ophelie30 -
Ophelie30 -
Bonjour,
J'ai 11 ANS et je voudrais avec mes amies faire parti d'une ASSOCIATION.Je voudrais savoir en quoi consisite faire parti d'une association et comment ainsi que à partir de quel age.
Moi je m'engage a faire parti d'une association et à y prendre un petit peu de temps.
Merci d'avance.
(Anonyme pour le moment)
J'ai 11 ANS et je voudrais avec mes amies faire parti d'une ASSOCIATION.Je voudrais savoir en quoi consisite faire parti d'une association et comment ainsi que à partir de quel age.
Moi je m'engage a faire parti d'une association et à y prendre un petit peu de temps.
Merci d'avance.
(Anonyme pour le moment)
A voir également:
- Faire parti d'une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
1 réponse
Bonjour,
Un mineur peut créer et administrer une association. Mais n'ayant pas la capacité d'effectuer des actes juridiques, ceux-ci doivent alors être réalisés par un majeur ou par les personnes dotées de la puissance parentale, qui engagent leur responsabilité civile.
La seule association pouvant être créée et gérée par des mineurs est connue sous le nom de « juniors associations » : il s'agit de sections de l'association nationale (association créée par 5 fédérations ou associations oeuvrant pour les jeunes qui accorde son agrément et son aide à des associations composées de jeunes de 12 à 18 ans)
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838351-quel-age-pour-creer-une-association-loi-1901
Un mineur peut créer et administrer une association. Mais n'ayant pas la capacité d'effectuer des actes juridiques, ceux-ci doivent alors être réalisés par un majeur ou par les personnes dotées de la puissance parentale, qui engagent leur responsabilité civile.
La seule association pouvant être créée et gérée par des mineurs est connue sous le nom de « juniors associations » : il s'agit de sections de l'association nationale (association créée par 5 fédérations ou associations oeuvrant pour les jeunes qui accorde son agrément et son aide à des associations composées de jeunes de 12 à 18 ans)
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838351-quel-age-pour-creer-une-association-loi-1901
Ophelie30
merci geegee !
Ophelie30
je n'ai pas trop compris comment marche junior association :(
La législation juridique et financière évolue en permanence...