Besoin de conseils quant à une rupture de CDI
bluefield
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bluefield Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2012 - 5 avril 2012 à 19:10
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3 réponses
Bonjour,
Plutôt qu'un licenciement économique, qui pourrait avoir des conséquences pour l'entreprise, pourquoi ne pas proposer une rupture conventionnnelle ? Cela sera sans doute plus facile à accepter par l'employeur, sans pour autant vous être forcement préjudiciable (reste à négocier le niveau de la prime, la date de départ, etc..)
à lire ce que vous décrivez, vous semblez être dans le cas d'école d'application de cette mesure.
Plutôt qu'un licenciement économique, qui pourrait avoir des conséquences pour l'entreprise, pourquoi ne pas proposer une rupture conventionnnelle ? Cela sera sans doute plus facile à accepter par l'employeur, sans pour autant vous être forcement préjudiciable (reste à négocier le niveau de la prime, la date de départ, etc..)
à lire ce que vous décrivez, vous semblez être dans le cas d'école d'application de cette mesure.
Bonjour,
Si votre patron vous propose un avenant au contrat de travail, vous n'êtes pas obligé de le signer.
S'il n'est pas content, il peut vous licencier.
S'il veut que vous preniez tous vos congés d'un coup, vous lui demandez de l'écrire.
Vous n'avez pas demandé à partir ? alors laissez le vous licencier en bonne et due forme, avec préavis, congés payés, et indemnités de licenciement. Vous aurez d'autres droits induits par le licenciement économique.
Il n'est pas dans votre intérêt de proposer une rupture conventionnelle si c'est votre patron qui veut vous licencier, pour des raisons économiques qui plus est.
Et s'il ne respecte pas les règles procédurales pour cela, vous l'attaquerez aux prud'hommes quand vous aurez reçu votre attestation employeur et votre solde de tout compte.
Cdlt
Si votre patron vous propose un avenant au contrat de travail, vous n'êtes pas obligé de le signer.
S'il n'est pas content, il peut vous licencier.
S'il veut que vous preniez tous vos congés d'un coup, vous lui demandez de l'écrire.
Vous n'avez pas demandé à partir ? alors laissez le vous licencier en bonne et due forme, avec préavis, congés payés, et indemnités de licenciement. Vous aurez d'autres droits induits par le licenciement économique.
Il n'est pas dans votre intérêt de proposer une rupture conventionnelle si c'est votre patron qui veut vous licencier, pour des raisons économiques qui plus est.
Et s'il ne respecte pas les règles procédurales pour cela, vous l'attaquerez aux prud'hommes quand vous aurez reçu votre attestation employeur et votre solde de tout compte.
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bluefield
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5 avril 2012
5 avril 2012 à 19:10
5 avril 2012 à 19:10
Pour précision cela fera 3 ans en mai que je suis en CDI et je pense que ce Mr ne m'apprécie guère... donc chacune de mes demandes est prétexte à opposition systématique.... En fait lorsque j'ai trouvé ce nouveau contrat sur mon bureau je lui ai demandé un entretien et lui ai dit le refuser et prendre quelques jours de réflexion. 3 jours plus tard nouvel entretien sur ma demande pour valider mon refus et lui annoncer vouloir mettre un terme à notre collaboration ( ce qui l'arrangerait bien puisque l'entise frôle le redressement....). Je lui propose le licenciement économique individuel ( justifiable et justifié dans le cas présent..... ayant appris depuis qu'il envisage de se séparer d'un autre poste...) qu'i valide pour me dire le lendemain en présence d'un collaborateur qu'il n'en a jamais été question....
Je pense qu'il va tout faire pour m'avoir à l'usure car cela devient difficile à vivre mais je veux connaître mes droits et obligations : dois je privilégier le consentement mutuel qui raccourcira les délais .... ou le licenciement simple... ??
La cause initiale de ce départ étant mon refus de signer le nouveau contrat cela engendre t il une cause de rupture particulière ??
Dois je pour me mettre dans mon droit lui signifier mon refus par écrit avant tout autre démarche ??
La DDTE locale ne m'a guère aidé sur ce dossier alors merci à vous lecteurs.
Cdlt
B
Je pense qu'il va tout faire pour m'avoir à l'usure car cela devient difficile à vivre mais je veux connaître mes droits et obligations : dois je privilégier le consentement mutuel qui raccourcira les délais .... ou le licenciement simple... ??
La cause initiale de ce départ étant mon refus de signer le nouveau contrat cela engendre t il une cause de rupture particulière ??
Dois je pour me mettre dans mon droit lui signifier mon refus par écrit avant tout autre démarche ??
La DDTE locale ne m'a guère aidé sur ce dossier alors merci à vous lecteurs.
Cdlt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...