Demande de delation contre moi
Lopigna
-
3 avril 2012 à 08:47
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 avril 2012 à 16:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 avril 2012 à 16:14
A voir également:
- Demande de delation contre moi
- Delation impot - Guide
- Délation anonyme - Forum Justice
- Delation caf - Forum CAF
- Denoncer une maman a la caf ✓ - Forum Impôts
- Délation - Guide
2 réponses
Bonjour,
A partir du moment où vous payez votre loyer et vos charges, vous n'êtes pas tenu d'habiter en permanence votre logement.
En quoi, cela les gêne-t-ils que vous n'y soyez pas en permanence ???
A partir du moment où vous payez votre loyer et vos charges, vous n'êtes pas tenu d'habiter en permanence votre logement.
En quoi, cela les gêne-t-ils que vous n'y soyez pas en permanence ???
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
3 avril 2012 à 11:35
3 avril 2012 à 11:35
Bonjour
Visiblement vous n'êtes pas concierge, donc votre vie privée n'intéresse pas le syndic
Si vous avez une preuve du courrier envoyé, portez plainte auprès du procureur de la république
Visiblement vous n'êtes pas concierge, donc votre vie privée n'intéresse pas le syndic
Si vous avez une preuve du courrier envoyé, portez plainte auprès du procureur de la république
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
3 avril 2012 à 16:14
3 avril 2012 à 16:14
Bonjour ,
Rien ne vous empeche de recuperer l'affiche mise dans l'entrée et de l'utiliser comme preuve du "delit".
Rien ne vous empeche de recuperer l'affiche mise dans l'entrée et de l'utiliser comme preuve du "delit".
3 avril 2012 à 15:58