Rupture conventionnelle- création entreprise
kilio13
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franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en cours de négociation d'une rupture conventionnelle avec mon employeur pour ensuite créer une entreprise. mon employeur tient à ce que je travaille avec lui après la création d'entreprise en tant que sous-traitant ce qui m'arrange moi aussi. seulement il veut que je démissionne parce que pour lui il prendrait un risque si après une rupture conventionnelle il travaille avec moi. selon lui cela serait du travail déguisé. je doute de cet argument parce qu'il serait le même dans le cas d'une démission.
pourrais je avoir l'avis d'une spécialiste. Merci
Kilio
Je suis en cours de négociation d'une rupture conventionnelle avec mon employeur pour ensuite créer une entreprise. mon employeur tient à ce que je travaille avec lui après la création d'entreprise en tant que sous-traitant ce qui m'arrange moi aussi. seulement il veut que je démissionne parce que pour lui il prendrait un risque si après une rupture conventionnelle il travaille avec moi. selon lui cela serait du travail déguisé. je doute de cet argument parce qu'il serait le même dans le cas d'une démission.
pourrais je avoir l'avis d'une spécialiste. Merci
Kilio
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez parfaitement raison. Le risque est le même.
En effet, le risque peut venir de l'URSSAF. Or, pour l'URSSAF, la démission et la rupture conventionnelle n'ont aucune conséquence.
Dans votre cas d'une rupture conventionnelle suivie d'une activité en sous-traitance, il vous faudra particulièrement bien rédiger votre contrat de prestations pour qu'aucun lien de subordination avec votre employeur actuel n'apparaisse.
Cordialement
Vous avez parfaitement raison. Le risque est le même.
En effet, le risque peut venir de l'URSSAF. Or, pour l'URSSAF, la démission et la rupture conventionnelle n'ont aucune conséquence.
Dans votre cas d'une rupture conventionnelle suivie d'une activité en sous-traitance, il vous faudra particulièrement bien rédiger votre contrat de prestations pour qu'aucun lien de subordination avec votre employeur actuel n'apparaisse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense qu'à raison de 5 jours par mois vous ne risquez rien.