Cité étudiante/ Droit d'entrée en mon absence

olivtd Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2012 - 31 mars 2012 à 22:43
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 10 avril 2012 à 20:03
Bonjour à tous,

Je sais que la question que je m'apprête à poser l'a déjà été de nombreuses fois, mais n'ayant jamais trouvé de réponse claire et définitive, je demande :

Je vis dans une résidence étudiante (hors Crous). Je possède un 12 m² et ait un petit frigo A+ personnel.

J'ai reçu vendredi une note à l'ensemble des étudiants que ce genre de matériel est interdit ainsi que les plaques électriques, micro-ondes, etc...
Cela, bien qu'interdit par le règlement, était toléré jusqu'ici. Le règlement intérieur est le suivant " La chambre est un espace privé que le personnel doit respecter. En accord avec le directeur et si des circonstances particulières le nécessitent, le personnel peut être amené à pénétrer dans les chambres. "

La note spécifie " qu'une commission locale de sécurité effectuera une visite de contrôle, à compter du 23 avril 2012 ". Je suppose que la visite ne va pas se faire le soir ou la nuit, et que cela signifie que la prétendue visite se fera pendant que je serais en cours, et donc, par conséquent, en mon absence. Cela est il interdit par la loi (article L226-4) ? Qu'est ce qu'une circonstance particulière ?

De plus, cela fait deux ans que je suis dans la résidence ( mais pas la même chambre). J'ai signé le règlement en septembre 2010, mais pas en septembre 2011 ! A t-il toujours une valeur ?

Dernière chose, ais je le droit de posséder mon frigo sachant qu'il s'agit d'un besoin et non d'un confort (impossible de stocker quoique ce soit ailleurs...). Y a t il une loi qui garantit le droit à l'alimentation, la résidence proposant un frigo minuscule pour 12 personnes dans lequel des vols et des dégradations sont régulièrement commis.

Je remercie d'avance tous ceux qui pourront m'aider.
Bien cordialement.
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
10 avril 2012 à 20:03
Bonsoir,
Difficile de vous répondre car il faudrait connaître la teneur du document que vous avez signé lors de votre entrée dans les lieux. Si ces locaux sont protégés par une convention que vous avez entériné par signature alors que faire sinon se plier au règlement. Nous n'avons pas assez d'infos là dessus.
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