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1 réponse
Bonjour,
La base de l'apprentissage, c'est l'entreprise + le CFA. S'il manque l'un des deux, c'est mission impossible.
Il faut que votre fils trouve vite un nouvel employeur.
Vous pouvez peut-être vous renseigner auprès de l'inspection du travail pour voir dans quelle mesure la loi Cherpion du 28 juillet 2011 s'applique, mais elle dit bien "s'il n'a pas été engagé par un employeur" ce qui n'est pas tout à fait le même cas.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024411218&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110905&oldAction=rechCodeArticle
Cdlt
La base de l'apprentissage, c'est l'entreprise + le CFA. S'il manque l'un des deux, c'est mission impossible.
Il faut que votre fils trouve vite un nouvel employeur.
Vous pouvez peut-être vous renseigner auprès de l'inspection du travail pour voir dans quelle mesure la loi Cherpion du 28 juillet 2011 s'applique, mais elle dit bien "s'il n'a pas été engagé par un employeur" ce qui n'est pas tout à fait le même cas.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024411218&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110905&oldAction=rechCodeArticle
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2012 à 20:41
31 mars 2012 à 20:53
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024410979&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110905&oldAction=rechCodeArticle
Mais le CFA des Compagnons est-il régi par les mêmes accords ???