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Solde tout compte suite à rupture conventionn

Mercator58 - 28 mars 2012 à 16:47
 Mercator58 - 28 mars 2012 à 21:52
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait au bout de combien de temps on touche le solde de tout compte et les différents papiers (attestation employeur, Pôle emploi, etc...) après la date de fin de contrat ?
Sur la convention que j'ai signé, la date de fin était le 18 mars 2012. Or à ce jour, je n'ai toujours rien reçu de mon employeur. De plus, je n'ai aucune preuve d'avoir signé quoi que ce soit et ne peux donc pas prouver à mes divers créanciers ma situation actuelle. Merci de vos réponses. :)

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
28 mars 2012 à 16:50
bjr
vous devez avoir un double du document signé
pour le solde de tout compte la loi ne donne pas de date elle dit "un délai raisonnable" attendez la fin du mois et si rien faites un recommandé
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Réponse 2 / 2
Mercator58
28 mars 2012 à 18:26
Merci pour le renseignement. Par contre, pour ce qui est du double, je n'en ai jamais eu. Ce qui à mon avis n'est pas normal en effet.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
28 mars 2012 à 18:31
tout à fait anormal je vais jouer l'avocat du diable
et si vous étiez en abandon de poste car jamais de demande de rupture conventionnelle ?
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Mercator58
28 mars 2012 à 21:52
Merci de me mettre la puce à l'oreille. je vais demander immédiatement un double de ce document. Pour ce qui est de l'abandon de poste, heureusement je suis commercial et un chiffre à zéro ne signifie pas que l'on n'a pas travaillé, par chance. Encore merci :)
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