Solde tout compte suite à rupture conventionn
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait au bout de combien de temps on touche le solde de tout compte et les différents papiers (attestation employeur, Pôle emploi, etc...) après la date de fin de contrat ?
Sur la convention que j'ai signé, la date de fin était le 18 mars 2012. Or à ce jour, je n'ai toujours rien reçu de mon employeur. De plus, je n'ai aucune preuve d'avoir signé quoi que ce soit et ne peux donc pas prouver à mes divers créanciers ma situation actuelle. Merci de vos réponses. :)
Est-ce que quelqu'un sait au bout de combien de temps on touche le solde de tout compte et les différents papiers (attestation employeur, Pôle emploi, etc...) après la date de fin de contrat ?
Sur la convention que j'ai signé, la date de fin était le 18 mars 2012. Or à ce jour, je n'ai toujours rien reçu de mon employeur. De plus, je n'ai aucune preuve d'avoir signé quoi que ce soit et ne peux donc pas prouver à mes divers créanciers ma situation actuelle. Merci de vos réponses. :)
2 réponses
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bjr
vous devez avoir un double du document signé
pour le solde de tout compte la loi ne donne pas de date elle dit "un délai raisonnable" attendez la fin du mois et si rien faites un recommandé -
Merci pour le renseignement. Par contre, pour ce qui est du double, je n'en ai jamais eu. Ce qui à mon avis n'est pas normal en effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...