Rupture conventionel

florian - Modifié par florian le 28/03/2012 à 07:01
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 mars 2012 à 08:16
Bonjour,
je suis en arret depuid bientot presque 1 an
je monter un dossier de maladie profetionel qui a etais accepter
mon patron me parle d une rupture conventionel
voilas ma question
ESQUE CES LEGALE UNE RUPTURE CONVENTIONEL EN ETANT EN MALADIE PROFETIONEL
SI OUI A COMBIEN CE MONTERAIS MES INDEMNITER DE LICENCIMENT AVEC UN SALAIRE DE 1505 EURO BRUT ET 10 ANS D ANCIENETER
en vous remerciant d avance pour vos reponses

3 réponses

Bonjour. Vous devriez vous rapprocher d'un syndicat de votre entreprise ou a defaut present localement. Certaines union locales de la cgt par exemple tiennent des permanences juridiques qui pourront vous eclairer.
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bonjour et merci pour votre reponse
en vous souhaitant une bonne journees
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
28 mars 2012 à 08:16
bjr
l'employeur essaie de baisser votre prime de licenciement
en effet pour une inaptitude suite à une maladie professionnelle l'indemnité est multipliée par 2
pour 10 ans d'ancienneté vous auriez 3010 euros pour une rupture et 6020 pour une inaptitude suite à une maladie professionnelle
la rupture étant un accord commun à vous de voir
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