Maladie, maintien salaire, convention prévoya

Résolu
moiludi - 25 mars 2012 à 13:11
 moiludi - 25 mars 2012 à 17:14
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis le 24/02/12, j'ai une prolongation jusqu'au 24/04/12 (état anxio dépressif). J'ai découvert hier que j'étais enceinte et vu les tensions, l'arrêt de mon traitement, je ne suis vraiment pas en état de reprendre le travail et je pense que je vais être arrêtée et ce jusqu'à mon congés maternité. (très gros conflit avec l'employeur et les collégues, limite harcélement...). Je suis un peu perdue entre le droit du travail, la convention collective etc... Je dépends de la convention 3301 (prestataire de services...).
- La convention dit maintien de salaire à 100 % pdt 40 jours (puisque j'ai 8 ans d'ancienneté) avec 8 jours de carence. Le code du travail dit maintien de salaire à partir du 8éme jour.
puis 90% pdt 40 jours.
Il y a une prévoyance dont je n'ai pas eu le descriptif de ce à quoi je px prétendre. Je l'ai demandé à l'employeur qui ne m'a rien communiqué. Y a t'il maintien de salaire au delà des 80 jours ??? La prévoyance prend elle le relai et ce jusqu'à quand ?
- La convention dit que je ne peux pas percevoir plus que mon salaire net (incluant les indemnités de la sécu) et le code du travail dit qu'il faut se baser sur le brut ??!!
Il faut donc se baser sur koi ? le brut ou le net ?
Vu les tensions et la non information de l'employeur, j'ai contacté l'inspection du travail pour avoir des infos, ils m'ont posé des questions et il y a eu un contrôle 2 jours après mon appel. Mon employeur en déduit donc que c'est moi qui lui ai envoyé l'inspection !!!
La convention collective n'est pas dispo sur le lieu de travail, je l'ai donc lue sur le net mais je ne comprends pas tout...
Pour les CP, je ne risque pas de les prendre puisque je risque d'être en maladie puis enchainer sur le congés maternité puis parental.
J'ai trouvé un truc sur le site de la CGT :
Les congés payés annuels peuvent être pris jusqu'au 31 mai de l'année suivante. Après, ils sont perdus sauf dans les cas ci-dessous !
Si, au 31 mai de l'année suivante, vous n'avez pas pu prendre tous vos congés à cause d'un arrêt de travail pour maladie ou maladie professionnelle ou accident de travail ou congé maternité ou d'adoption, vous avez le choix entre le paiement des congés non pris ou leur report qui vous permettra de les prendre après la fin de votre arrêt. (Suite au jugement de la Cour de Cassation du 24 février 2009, réponse de la Direction de Sochaux au CE du 29 mai 2009).

Bon, c'est super compliqué je trouve ou alors c'est juste moi qui me complique les choses mais suis totalement perdue.
Comment puis je faire pour savoir si le maintien est fait par la prévoyance et pdt combien de temps ?
Que faire si mon employeur "prend son temps" pour payer le maintien de salaire ?
Merci beaucoup à la personne ou aux personnes qui pourraient m'éclairer.
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1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 502
25 mars 2012 à 15:06
Bonjour,
Déjà regardez sur votre fiche de paie, le nom de l'organisme de prévoyance, il doit être inscrit puisqu'il y a cotisation.
Après je vous conseille de prendre rendez-vous avec une assistante sociale, elle vous servira d'intermédiaire.
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Bonjour et merci de votre réponse.
L'organisme est APICIL que j'ai d'ailleurs contacté et qui m'a demandé de voir avec l'employeur pour le contrat et bien entendu, je n'ai eu aucune nouvelle. En quoi une assistante sociale pourrait m'aider ?
Je vais tenter de rappeler apicil lundi et vais prendre RDV avec un avocat à la maison de la justice... Si vous avez toutefois des infos, n'hésitez surtout pas.
Merci
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