Savelys
lorant 76
-
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu une lettre de relance pour le contrat de ma chaudiere que je ne souhaite pas renouveller,en fait je croyais que en ne payant pas le contrat s'arretait tout simplement,mais non c'est pas comme ça que qa marche, donc j'ai envoyé mon courrier trop tard et ils me disent que ce n'est pas possible de resilier,mon contrat prennait fin le 31/12/2011 mais j'ai reçu l'echeance le 05/12/2011 tampon de poste faisant foi. mes questions sont es ce que la loi chatel s'applique? et est ce que du coup je peux resilier a tout moment ?
j'ai reçu une lettre de relance pour le contrat de ma chaudiere que je ne souhaite pas renouveller,en fait je croyais que en ne payant pas le contrat s'arretait tout simplement,mais non c'est pas comme ça que qa marche, donc j'ai envoyé mon courrier trop tard et ils me disent que ce n'est pas possible de resilier,mon contrat prennait fin le 31/12/2011 mais j'ai reçu l'echeance le 05/12/2011 tampon de poste faisant foi. mes questions sont es ce que la loi chatel s'applique? et est ce que du coup je peux resilier a tout moment ?
1 réponse
Bonjour,
Apparemment, oui.
Regardez ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3959317-resiliation-contrat-d-entretien-chaudiere#2
Apparemment, oui.
Regardez ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3959317-resiliation-contrat-d-entretien-chaudiere#2