Promesse de vente, ajouter clause licenciemen
efictif
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Bonjour, nous avons signé une promesse de vente la semaine dernière (jour pour jour) devant notaire. Dans le contrat il est écrit que le notaire doit nous envoyer le document par lettre recommandée mais nous n'avons toujours pas reçu (bien que le dépot de garantie ait été encaissé). Normalement le délai de rétractation court à partir du lendemain de la présentation du recommandé. Est-ce normal?
Par ailleurs, nous nous sommes rendu compte que nous n'avons pas de clause en cas de mutation ou de licenciement avant la date de signature du contrat final. Peut-on encore le rajouter?
Merci par avance pour votre aide.
Cdlt
Par ailleurs, nous nous sommes rendu compte que nous n'avons pas de clause en cas de mutation ou de licenciement avant la date de signature du contrat final. Peut-on encore le rajouter?
Merci par avance pour votre aide.
Cdlt
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5 réponses
bonjour : Vous vous engagez à acheter en craignant d'avoir une mutation ou un licenciement ???
Ce n'est pas très prudent ça, et je ne pense pas que le vendeur aurait accepté une telle clause, qui d'ailleurs n'aurait que 3mois de délai environ.
Avez-vous vu la banque pour le crédit ???
Si ça vous parait trop hasardeux d'acheter, rétractez vous rapidement, ce sera le mieux tant que vous êtes dans les délais.
Ce n'est pas très prudent ça, et je ne pense pas que le vendeur aurait accepté une telle clause, qui d'ailleurs n'aurait que 3mois de délai environ.
Avez-vous vu la banque pour le crédit ???
Si ça vous parait trop hasardeux d'acheter, rétractez vous rapidement, ce sera le mieux tant que vous êtes dans les délais.
Le problème c'est justement que je ne connait pas le délai de rétractation puisque ca fait une semaine qu'on a signé la promesse et qu'on n'a toujours pas reçu la lettre recommandée....
...et malheureusement, les licenciements ne peuvent pas toujours être anticipé ;((
Cdlt
...et malheureusement, les licenciements ne peuvent pas toujours être anticipé ;((
Cdlt
1 semaine pour vous envoyer un recommandé: le notaire ne vous l'aurait pas remis en mains propres par hasard ??
et non, vous ne pouvez pas changer les termes du compromis sans l'accord du vendeur , qui à mon avis refusera
et non, vous ne pouvez pas changer les termes du compromis sans l'accord du vendeur , qui à mon avis refusera
Merci à tous pour vos réponses. Pour répondre a Kasom, Oui le notaire nous a remis une copie en main propre mais on n'a pas signé de document comme quoi il nous a remis cette copie et en plus c'est écrit dans la promesse de vente que l'on doit recevoir cette lettre et on en a discuter pendant la signature ... du coup on ne sait pas où on en est ...?
bsr
appelez lundi le notaire pour éclaircir ce point et si vous n'avez rien signé pour la remise du compromis, le délai SRU n'a visiblement pas commencé donc vous pouvez vous rétracter 7 jours après la réception du compromis.
Quant à la clause dont vous parlez, elle est tout simplement aberrante car si vous sentez qu'il y a un risque de licenciement vous concernant, il ne fallait pas acheter de bien.
Le vendeur la refuserait certainement car cela serait bp trop risqué pour lui.
Vous êtes déjà bien protégés en tant qu'acheteur par la loi, cela est largement suffisant.
Enfin, en imaginant (ce que je ne vous souhaite pas) que vous soyez licencié, la banque vous refuserait le prêt et donc la vente serait annulée !
appelez lundi le notaire pour éclaircir ce point et si vous n'avez rien signé pour la remise du compromis, le délai SRU n'a visiblement pas commencé donc vous pouvez vous rétracter 7 jours après la réception du compromis.
Quant à la clause dont vous parlez, elle est tout simplement aberrante car si vous sentez qu'il y a un risque de licenciement vous concernant, il ne fallait pas acheter de bien.
Le vendeur la refuserait certainement car cela serait bp trop risqué pour lui.
Vous êtes déjà bien protégés en tant qu'acheteur par la loi, cela est largement suffisant.
Enfin, en imaginant (ce que je ne vous souhaite pas) que vous soyez licencié, la banque vous refuserait le prêt et donc la vente serait annulée !
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