Annulation de vente immobiliere

geoffroy37 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2012 - 22 mars 2012 à 12:30
geoffroy37 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2012 - 22 mars 2012 à 13:48
Bonjour,
Je vends un terrain de loisirs,j'ai signé un compromis de vente,et le notaire une semaine avant la signature definitive me dis que je dois payer plus de 4000e de plue value.
Je lui est fournis des factures d'artisans et d'auto entrepreneur,le notaire me dis que sa ne peu pas etre pris en compte puisque sur les factures il n'y a pas le prix de la main d'oeuvre et du materiel.Comment annuler cette vente,car si je paye cette plue value,je ne peu rembourser mon credit en cour?et es possible de ne pas prendre en compte des factures d'artisans?
cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 mars 2012 à 13:39
Bonjour

Le notaire fait un abus de pouvoir, et vous ne pouvez pas annuler la vente

Vous le sommez de faire le nécessaire pour l'acte de vente, et pour la plus value vous n'êtes pas obligé de lui confier cette mission, ( il va vous facturer cette prestation, elle n'est pas gratuite, il du oublier ( sic ) de vous en informer , vous pouvez le faire vous même ou demander à votre comptable
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geoffroy37 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2012
22 mars 2012 à 13:48
merci pour la reponse.
J'ai appelé un autre notaire,et il m'a dit que toute facture d'artisans meme auto entrepreneur,etais pris en compte pour la plue value.
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