Aide/réduction impôts fonciers
Christine
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allo -
allo -
Bonjour,
Etant au chômage, n'étant pas imposable, puis-je prétendre à une réduction sur les impôts fonciers (car dans le département de l'Aude, ces impôts sont assez élevés), si oui, que dois-je fournir comme documents ?
(pour info je ne perçois pas le RSA et n'ai aucun crédit).
Je vous remercie par avance.
Etant au chômage, n'étant pas imposable, puis-je prétendre à une réduction sur les impôts fonciers (car dans le département de l'Aude, ces impôts sont assez élevés), si oui, que dois-je fournir comme documents ?
(pour info je ne perçois pas le RSA et n'ai aucun crédit).
Je vous remercie par avance.
2 réponses
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Bonjour,
La réduction de la taxe foncière ne dépend pas que du seul revenu imposable (sauf si vous payez une taxe qui représente plus que la moitié de vos revenus, dans ce cas elle est plafonnée, voir
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-fonciere-plafonnement-pour-la-residence-principale
Les dégrèvements sont liés au revenu et à l'âge, au handicap, au titre de construction....
http://vosdroits.service-public.fr/F59.xhtml#N10236
http://vosdroits.service-public.fr/F3171.xhtml
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...