Frais bancaires sur le chèque depôt garantie
MAngers
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Utilisateur anonyme
21 mars 2012 à 10:38
21 mars 2012 à 10:38
bonjour : lorsqu'on entre dans un logement on doit verser un chèque pour le dépôt de garantie (qu'on appelle à tort parfois caution) et le premier mois de loyer, ce qui est tout à fait normal. Et ensuite chaque début de mois il doit payer le loyer. Voilà comment ça se passe.
Je ne comprends pas cette histoire de chèque de caution et de dépôt de garantie, c'est la même chose.
Il faut savoir que le but d'un chèque c'est d'être encaissé, et qu'il est normal d'encaisser un chèque dès qu'on l'a reçu, donc rien d'anormal à ce qu'il l'ait encaissé.
Normalement un chèque ne se garde pas sous le coude, d'ailleurs au bout d'un an il est périmé.
Les frais dont vous parlez doivent venir du fait que votre banque n'est pas en France, et votre propriétaire n'est pas obligé de subir ces frais, sinon il ne prendra plus des gens qui ne sont pas leur domiciliation bancaire en France.
Vraiment rien ne l'obligeait à ne pas encaisser ce chèque, il est tout à fait dans son droit.
Je ne comprends pas cette histoire de chèque de caution et de dépôt de garantie, c'est la même chose.
Il faut savoir que le but d'un chèque c'est d'être encaissé, et qu'il est normal d'encaisser un chèque dès qu'on l'a reçu, donc rien d'anormal à ce qu'il l'ait encaissé.
Normalement un chèque ne se garde pas sous le coude, d'ailleurs au bout d'un an il est périmé.
Les frais dont vous parlez doivent venir du fait que votre banque n'est pas en France, et votre propriétaire n'est pas obligé de subir ces frais, sinon il ne prendra plus des gens qui ne sont pas leur domiciliation bancaire en France.
Vraiment rien ne l'obligeait à ne pas encaisser ce chèque, il est tout à fait dans son droit.
MAngers
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21 mars 2012 à 10:56
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Merci pour votre réponse, Paulin.
Lorsque je suis entré dans mon logement, j'ai donné mon loyer en liquide + 2 chèques distincts: un chèque caution et un autre chèque dépôt de garantie. Mon bailleur a cherché à m'expliquer la différence entre les deux mais, même s'il y en avait une, elle était très subtile et je ne l'ai pas trop bien comprise.
Je sais qu'il est normal d'encaisser un chèque caution, mais j'aimerais savoir - et là je m'appelle à vos connaissances (et celles des personnes qui sont en train de lire cette discussion) - OÙ est-il est écrit que mon bailleur n'est pas obligé de subir les frais bancaires liée à l'encaissement du chèque.
Il est dans son droit d'encaisser le chèque comme de ne pas le faire: je ne vois pas pourquoi je dois payer pour une choix personnelle qu'il a fait.
Lorsque je suis entré dans mon logement, j'ai donné mon loyer en liquide + 2 chèques distincts: un chèque caution et un autre chèque dépôt de garantie. Mon bailleur a cherché à m'expliquer la différence entre les deux mais, même s'il y en avait une, elle était très subtile et je ne l'ai pas trop bien comprise.
Je sais qu'il est normal d'encaisser un chèque caution, mais j'aimerais savoir - et là je m'appelle à vos connaissances (et celles des personnes qui sont en train de lire cette discussion) - OÙ est-il est écrit que mon bailleur n'est pas obligé de subir les frais bancaires liée à l'encaissement du chèque.
Il est dans son droit d'encaisser le chèque comme de ne pas le faire: je ne vois pas pourquoi je dois payer pour une choix personnelle qu'il a fait.
ces frais ne peuvent venir que du fait que votre banque n'est pas en France, donc logiquement, c'est bien à vous de les supporter, ou bien il vous fallait prendre une banque en France pour les éviter. Cela n'a pas besoin d'être inscrit puisque c'est de votre fait.
Ce n'est pas un choix personnel, c'est son droit d'encaisser un chèque qu'on lui a remis.
Ce logement est-il vide ou meublé ??? si le logement est loué meublé, il peut tout à fait prendre deux mois de dépôt de garantie ou de caution mais ce dernier terme est employé à tort et à travers, donc n'a plus trop de sens.
Vous lui avez payé le premier mois de loyer en espèces ??? c'est vous qui avez décidé de payer ainsi ??? avez-vous demandé une quittance ??? il vaudrait mieux car les espèces ne laissent pas de traces.
Ce n'est pas un choix personnel, c'est son droit d'encaisser un chèque qu'on lui a remis.
Ce logement est-il vide ou meublé ??? si le logement est loué meublé, il peut tout à fait prendre deux mois de dépôt de garantie ou de caution mais ce dernier terme est employé à tort et à travers, donc n'a plus trop de sens.
Vous lui avez payé le premier mois de loyer en espèces ??? c'est vous qui avez décidé de payer ainsi ??? avez-vous demandé une quittance ??? il vaudrait mieux car les espèces ne laissent pas de traces.
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Modifié par MAngers le 21/03/2012 à 11:44
Modifié par MAngers le 21/03/2012 à 11:44
Merci pour vos explications.
Etant en France depuis cette année, je n'avais pas de compte bancaire au moment de donner les chèques de dépôt de garantie. J'ai ouvert mon compte français dès que j'ai eu mon contrat de logement, je ne pouvais pas le faire avant. Je paye toujours mon loyer en espèces sur explicite demande de mon bailleur, mais il me donne un reçu à chaque fois.
L'appartement est meublé, donc ça expliquerait la raison pour laquelle il a demandé deux chèques.
En tout cas, vous pensez qu'il est autorisé à ne pas me rembourser des frais qu'il a subi? J'ai cherché un peu en Internet mais généralement on dit que le dépôt de garantie doit couvrir juste les sommes impayées:
http://www.lacnl38.com/spip.php?article74
http://www.valoggia.fr/Infos-Conseils/Infos-legales-sur-l-immobilier/Location-immobiliere/Location-recuperer-depot-garantie-retenues-retard-restitution-20101119
Les fraies bancaires ne sont pas une somme attribuable à mon comportement, sinon à celui du bailleur. En plus, les deux chèques que j'ai donnés valaient chacun une somme égale à une mensualité TTC, ce qui normalement ne devrait pas être le cas, pour ce que je vois...
Etant en France depuis cette année, je n'avais pas de compte bancaire au moment de donner les chèques de dépôt de garantie. J'ai ouvert mon compte français dès que j'ai eu mon contrat de logement, je ne pouvais pas le faire avant. Je paye toujours mon loyer en espèces sur explicite demande de mon bailleur, mais il me donne un reçu à chaque fois.
L'appartement est meublé, donc ça expliquerait la raison pour laquelle il a demandé deux chèques.
En tout cas, vous pensez qu'il est autorisé à ne pas me rembourser des frais qu'il a subi? J'ai cherché un peu en Internet mais généralement on dit que le dépôt de garantie doit couvrir juste les sommes impayées:
http://www.lacnl38.com/spip.php?article74
http://www.valoggia.fr/Infos-Conseils/Infos-legales-sur-l-immobilier/Location-immobiliere/Location-recuperer-depot-garantie-retenues-retard-restitution-20101119
Les fraies bancaires ne sont pas une somme attribuable à mon comportement, sinon à celui du bailleur. En plus, les deux chèques que j'ai donnés valaient chacun une somme égale à une mensualité TTC, ce qui normalement ne devrait pas être le cas, pour ce que je vois...
Utilisateur anonyme
21 mars 2012 à 14:01
21 mars 2012 à 14:01
bonjour : ce que vous n'arrivez pas à comprendre c'est que comme votre banque est dans un autre pays, ça entraîne des frais, alors qu'il n'y aurait aucun frais s'il avait loué à une personne qui ne vienne pas d'un autre pays.
Il n'y est pour rien si votre banque sur laquelle étaient les chèques est en Italie.
c'est quand même pas compliqué. ça n'entre pas dans la législation sur les locations, c'est un cas particulier.
Si vous achetez un appareil ménager avec un chèque étranger, soit on vous le refusera, soit on vous majorera pour les frais, à moins qu'ils oublient, mais en général ils ont l'habitude.
Après on s'étonnera que les bailleurs fassent des difficultés pour louer, on veut tout leur mettre sur le dos.
Il n'y est pour rien si votre banque sur laquelle étaient les chèques est en Italie.
c'est quand même pas compliqué. ça n'entre pas dans la législation sur les locations, c'est un cas particulier.
Si vous achetez un appareil ménager avec un chèque étranger, soit on vous le refusera, soit on vous majorera pour les frais, à moins qu'ils oublient, mais en général ils ont l'habitude.
Après on s'étonnera que les bailleurs fassent des difficultés pour louer, on veut tout leur mettre sur le dos.
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Modifié par MAngers le 21/03/2012 à 14:51
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J'avais compris que les frais bancaires naissent de mon compte bancaire italien.
Mon seul doute part du fait que le chèque de dépôt de garantie en soi ne sert à rien payer: c'est un "prêt" que je fais au bailleur, et que, selon mon raisonnement, doit m'être restitué dans son intégralité. De là, mon doute: je dois vraiment payer les frais qu'il a subi?
Bien sûr, peut être que je me trompe, en tout cas merci vraiment pour m'avoir expliqué les choses d'un point de vue différent: c'était, en effet, ce que j'avais besoin d'entendre!
Mon seul doute part du fait que le chèque de dépôt de garantie en soi ne sert à rien payer: c'est un "prêt" que je fais au bailleur, et que, selon mon raisonnement, doit m'être restitué dans son intégralité. De là, mon doute: je dois vraiment payer les frais qu'il a subi?
Bien sûr, peut être que je me trompe, en tout cas merci vraiment pour m'avoir expliqué les choses d'un point de vue différent: c'était, en effet, ce que j'avais besoin d'entendre!
Si un français allait louer en Italie avec un chèque d'une banque française, il se produirait la même chose.
Le dépôt de garantie n'est pas systématiquement rendu en totalité. Il sert à couvrir les dégâts éventuels causés par le locataire, la régularisation de charges éventuelle, ainsi que toute somme due au titre de la location.
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21 mars 2012 à 18:35
21 mars 2012 à 18:35
Justement: je pense que les frais bancaires liées à l'encaissement du chèque ne sont pas comprises dans le même "univers" que les facteurs de coût que vous venez d'indiquer, c'est tout ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...