Loi
gigi
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granny -
granny -
Bonjour,
le notaire m'a dit que c'était la loi que de payer la taxe d'habitation dès l'acquisition de la maison effectuée, par contre sur la vente de ma maison j'ai pris un autre notaire qui lui n'a rien dit a mes acquéreurs ce qui revient à dire que j'ai payé 2 fois la taxe d'habitation : une fois pour ma nouvelle maison et l'autre pour la maison que j'ai racheté (les ventes ont été faites sur la même journée mais pas av le même notaire) me suis-je fait avoir
le notaire m'a dit que c'était la loi que de payer la taxe d'habitation dès l'acquisition de la maison effectuée, par contre sur la vente de ma maison j'ai pris un autre notaire qui lui n'a rien dit a mes acquéreurs ce qui revient à dire que j'ai payé 2 fois la taxe d'habitation : une fois pour ma nouvelle maison et l'autre pour la maison que j'ai racheté (les ventes ont été faites sur la même journée mais pas av le même notaire) me suis-je fait avoir
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3 réponses
Bonjour,
Quand tu vas à la Boulangerie, pour acheter ton pain, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Quand tu vas à la Boucherie, pour acheter ta viande, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Quand tu vas chez ton Médecin, pour une consultation, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Ici, c'est pareil, même si le service est gratuit
Merci de bien vouloir en tenir compte pour les bénévoles qui ne sont pas des robots.
@+
Quand tu vas à la Boulangerie, pour acheter ton pain, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Quand tu vas à la Boucherie, pour acheter ta viande, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Quand tu vas chez ton Médecin, pour une consultation, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Ici, c'est pareil, même si le service est gratuit
Merci de bien vouloir en tenir compte pour les bénévoles qui ne sont pas des robots.
@+
bsr
oui vous vous êtes fait avoir car normalement sur la taxe d'habitation on régularise au prorata temporis (ce qui est le plus juste)
vous auriez du payer 9/12é de la taxe d'habitation de votre nouvelle maison et vous faire rembourser 9/12é de celle de votre maison vendue !
Mais ce n'est pas une règle de droit, mais une convention habituelle !
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
oui vous vous êtes fait avoir car normalement sur la taxe d'habitation on régularise au prorata temporis (ce qui est le plus juste)
vous auriez du payer 9/12é de la taxe d'habitation de votre nouvelle maison et vous faire rembourser 9/12é de celle de votre maison vendue !
Mais ce n'est pas une règle de droit, mais une convention habituelle !
L'information, c'est le pouvoir !
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