Preuve non-usage servitude et démarches
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Bonjour,
Mes parents ont acquis une résidence secondaire en 1982.
Nous ne l'occupons qu'occasionnellement.
L'acte notarié prévoit une servitude de passage pour une brouette dans le jardin.
Depuis 5 ans, le voisin a cloturé son jardin avec une affreuse palissade et loue sa propriété de façon saisonnière. Il ne passe plus sur notre terrain.
Pour être plus tranquille en raison de la rotation des vacanciers, nous souhaiterions cloturer à notre tour notre jardin avec une jolie haie de verdure mais nous n'osons le faire à cause de cette servitude.
- Pourriez-vous m'indiquer comment prouver le non usage de la servitude ?
- Faut-il la faire constater par un huissier ?
- Tombe-t-elle d'elle-même 30 ans après la signature de l'acte ?
- Une négociation avec le propriétaire peut-elle être envisagée ?
Savez-vous alors quelles sont les pratiques usuelles :
- Se traduit-elle par un achat monnayant finance et si oui à quel tarif indicatif ?
- Ou est-ce juste un accord non pécunier ?
- Le notaire du voisin devra-t-il ou pourra-t-il être impliqué dans l'avenant à l'acte notarié ?
Nous avons de bonne relations avec notre voisin qui a toutefois un caractère assez fort.
Bien qu'il loue sa maison, nous pensons qu'il n'a pas besoin d'argent. Aussi, une négociation financière risque de ne pas l'intéresser.
Nous craignons qu'il ne s'attache par ailleurs à cette servitude par précaution pour le cas où ses besoins évolueraient.
Nous supposons donc que la seule chance probable d'avoir gain de cause serait de prouver qu'il ne passe plus. Mais comment ? Là est toute la question.
A noter qu'il peut accéder à son jardin par sa propre maison. L'accès à son jardin serait donc toujours possible en l'absence de cette servitude.
Vous remerciant par avance pour votre réponse,
Cordialement
Mes parents ont acquis une résidence secondaire en 1982.
Nous ne l'occupons qu'occasionnellement.
L'acte notarié prévoit une servitude de passage pour une brouette dans le jardin.
Depuis 5 ans, le voisin a cloturé son jardin avec une affreuse palissade et loue sa propriété de façon saisonnière. Il ne passe plus sur notre terrain.
Pour être plus tranquille en raison de la rotation des vacanciers, nous souhaiterions cloturer à notre tour notre jardin avec une jolie haie de verdure mais nous n'osons le faire à cause de cette servitude.
- Pourriez-vous m'indiquer comment prouver le non usage de la servitude ?
- Faut-il la faire constater par un huissier ?
- Tombe-t-elle d'elle-même 30 ans après la signature de l'acte ?
- Une négociation avec le propriétaire peut-elle être envisagée ?
Savez-vous alors quelles sont les pratiques usuelles :
- Se traduit-elle par un achat monnayant finance et si oui à quel tarif indicatif ?
- Ou est-ce juste un accord non pécunier ?
- Le notaire du voisin devra-t-il ou pourra-t-il être impliqué dans l'avenant à l'acte notarié ?
Nous avons de bonne relations avec notre voisin qui a toutefois un caractère assez fort.
Bien qu'il loue sa maison, nous pensons qu'il n'a pas besoin d'argent. Aussi, une négociation financière risque de ne pas l'intéresser.
Nous craignons qu'il ne s'attache par ailleurs à cette servitude par précaution pour le cas où ses besoins évolueraient.
Nous supposons donc que la seule chance probable d'avoir gain de cause serait de prouver qu'il ne passe plus. Mais comment ? Là est toute la question.
A noter qu'il peut accéder à son jardin par sa propre maison. L'accès à son jardin serait donc toujours possible en l'absence de cette servitude.
Vous remerciant par avance pour votre réponse,
Cordialement
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- Démarches déménagement - Guide
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