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Bloquer l'expulsion avec partiel paiement

nibou - 19 mars 2012 à 15:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 mars 2012 à 16:02
Bonjour,
Mon locataire ne paie plus son loyer après des mois de paiements irréguliers. A ce jours il a 2 mois de retard. Je vais lui envoyer une lettre recommandée, mais je voudrais savoir s'il peut bloquer l'expulsion s'il paye juste une partie du retard.
Merci,
PS Il n'y a pas de bail écrit entre nous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
19 mars 2012 à 16:02
L'expulsion est décidée par la justice et seul le juge peut décider ou nonde son expulsion.
Sachez que vous devez débuter dés a présent le recours a la justice car la trêve hivernale arrive trés vite
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