Delai maximum entre pret acheteur et vente
simon
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simon -
simon -
Bonjour,
Je vous explique la situation:
Mon ex-femme a racheter grace a la création d'une SCI notre maison tout juste construite, n'ayant pas le choix j'ai signé le compromis de vente sans penser a la condition suspensive de délai pour l'acte de vente définitive. J'ai recu l'acceptation du pret en janvier et je n'ai toujours aucune nouvelle du notaire, il doit bien y avoir un délai légal a respecter dans toutes transaction immobiliere afin de ne pas laisser le vendeur dans l'attente de la vente son bien. Sinon le vendeur ou son notaire pourrait faire trainer le dossier dans un but quelconque (déclaration d'impot par exemple...).
De plus sachant que la maison a pris de la plus-valu, il serait plus interessant pour moi de trouver un autre acquereur en faisant ré-estimer la maison.
Merci de votre réponse
Je vous explique la situation:
Mon ex-femme a racheter grace a la création d'une SCI notre maison tout juste construite, n'ayant pas le choix j'ai signé le compromis de vente sans penser a la condition suspensive de délai pour l'acte de vente définitive. J'ai recu l'acceptation du pret en janvier et je n'ai toujours aucune nouvelle du notaire, il doit bien y avoir un délai légal a respecter dans toutes transaction immobiliere afin de ne pas laisser le vendeur dans l'attente de la vente son bien. Sinon le vendeur ou son notaire pourrait faire trainer le dossier dans un but quelconque (déclaration d'impot par exemple...).
De plus sachant que la maison a pris de la plus-valu, il serait plus interessant pour moi de trouver un autre acquereur en faisant ré-estimer la maison.
Merci de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il doit ^tre fainéant ou partial ce notaire
Vous pouvez aussi envoyer un recommandé avec AR à l'acheteur lui demandant de bien vouloir venir signer avant le ( prévoir 15 j ) , sinon vous considèrerez le compromis comme caduc ( ou alors vous pourrez intenter une action pour forcer la vente si vous avez l'accord de prêt ), ou demander les pénalités prévues dans le compromis
l'absence de date butoir n'est pas une faute, la vente est considérée comme parfaite et réalisée dès la levée de toutes les conditions suspensives
fainéant; il vous laisse l'initiative alors qu'il sait que le prêt a été accordé, il aurait du procéder à l'appel de fonds auprès de la banque
partial : souvent il prend parti ( là il laisse trainer , il prend parti pour l'acheteur ) alors qu'il n' a pas le droit
Je vous souhaite une bonne soirée. Merci de partager votre savoir dans un domaine au combien compliqué!