Problème sur cheque

Question

Bonjour, 
J'ai un petit souci... En décembre 2011, mon fils, en stage d'apprentissage lors de sa terminale bac pro,  a reçu un cheque en remerciement de ses services. Ce chèque était d'un montant de 800 €. Il l'a encaissé. La semaine dernière en consultant son compte, je me suis aperçu qu'une transaction (remise de 300 € et régulation sur remise d'un débit de 800 €) avait été faite sans aucun avertissement quelquonque. Après avoir contacté la banque celle ci m'a signalé que une erreur avait été commise et que le chèque était de 300 et non 800 euros. J'ai donc demandé une copie du chèque et j'ai donc constaté effectivement que le montant en chiffre était de 800 € mais que le montant en lettre était de trois cent euros (assez mal écrit il est vrai) J'ai donc contacté la société pour savoir ce qu'il en était il m'affirme que la banque est responsable. Jusque là ok. Mais si la banque est responsable comment se fait il qu'il est déduit et cela sans son accord, la somme de 500 € du compte de mon fils qui heureusement n'avait pas dépensé cette somme. Quel recourt je peux avoir et contre qui : l'erreur de la personne qui a fait le chèque, la banque qui a encaissé un chèque non conforme, la banque qui a débité la somme du compte de mon fils ? Quel sont les démarche que je peux faire ? Si quelqu'un peux m'aider je lui serais vraiment reconnaissant car je me trouve aujourd'hui devant un mur de personne qui ne se souci pas du fait que mon fils de 17 ans, fier d'avoir touché une somme importante pour un travail qu'il a de toute façon exécuté avec rigueur (dixit ses collègues...) se retrouve devant des gens qui ne sont meme pas capable d'etre honnète avec lui et de lui parler en face.
Merci d'avance

Gérard · Accepted Answer

La banque a appliqué la loi : seul le montant en lettres doit être pris en compte

Article L131-10 du Code monétaire et financier 
"Le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de différence, que pour la somme écrite en toutes lettres."

Reste à savoir si votre fils devait recevoir 800 € ou 300 € .

Dans le premier, cas l'employeur doit établir un chèque pour la différence.

Les banques ne sont pas en cause.

dna.factory · Answer

800 euros pour un stage de terminale bac pro, ça me parrait beaucoup.
Je pense donc que le montant est de 300 et que le 8 est en fait un 3 mal fait.

AMISDAL · Answer

merci de vos réponses. Mais le montant en chiffre était bien 800 et non un 3 mal fait. Le souci c'est que au mois de décembre le chèque de 800 euros a été crédité et que sans avertir mon fils au mois de mars on lui retire 500 euros et si son compte n'avait possédé cette somme il aurait été débité de la meme manière et mon fils aurait subi les agios et autres inconvénients d'un compte débiteur.
Ors mon fils ne pouvait pas savoir la somme que lui attriburait l'entreprise puisque c'est à leur bon vouloir.

Gérard · Answer

Décembre...mars...
Donc l'employeur a contrôlé puis demandé à sa banque (sur la base d'une copie demandée par celle-ci à votre banque qui détient le chèque) de bien vouloir rectifier.
Mais vous voulez quoi en définitive ?

dna.factory · Answer

Je pense que Gérard sera d'accord avec moi que le montant prévu était de 300 euros.
ça correspond a un stage de ce niveau, et au final c'est ce qui a été débité.

donc ce qui s'est passé ici est assez simple et a déjà été expliqué par Gérard.
Je préciserai que la vérification a obligatoirement était faite à la demande de l'entreprise, les banques ne vérifiant jamais les chèques de leur propre chef.

Comment on est est arrivé là, comment ce 800 est apparu.. il y a des tas de possibilité, je pourrai les énumérer, mais au final, ça ne changera rien.

Maintenant que pouvez vous faire...
Tout d'abord, vous ne pourrez obtenir les 800. c'est un fait. ce n'est pas le chèque qui décide du montant, c'est la créance, si le chèque est erronée, ça ne change rien à la créance.

Maintenant, si vous voulez porter 'plainte' pour le préjudice moral subit à cause de cette perte de 500 euros... vous pouvez le tenter... Mais je le déconseille fortement.

Actuellement, ce qui s'est passé est une erreur, et tout le monde s'en tient là.
Si vous souhaitez aller plus loin, et demander une enquête, il est possible que ça devienne un délit, avec un coupable.
et quel coupable est le mieux désigné que le gamin de 17 ans qui a encaissé le chèque.
Certes, j'ai votre parole (ou plutôt celle du père du gamin) qu'il n'a rien fait.
Maintenant, comme dirait l'inspecteur harry : "vous sentez vous en veine ?' est ce que vous pensez qu'en cas d'un hypothétique jugement, il tourne en votre faveur ?

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