SCI IR loyer gracieux pour le gérant
pascalino
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la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
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Bonjour, Nous sommes aujourd'hui avec une SCI familliale, mon oncle et moi, à l'IR donc transparente.
Nous avons deux maisons dans notre actif.
Mon oncle habite l'une des maisons et a payé une location sur le temps de remboursement de notre prêt Infine (12 ans) soldé ce jour
Aujourd'hui, il y habite toujours mais à titre gracieux (c'est le gérant et la SCI ne lui verse pas de salaire pour cette fonction)
J'entends dire que nous devrons déclarer en bénéfice non seulement la première location ce qui est normal mais également l'estimation de ce qu'aurait du payer mon oncle en location.
Je devrais donc payer des impots sur des rentrées que nous n'avons pas?
Merci de m'éclairer et de me donner vos précisions sur ce sujet.
Nous avons deux maisons dans notre actif.
Mon oncle habite l'une des maisons et a payé une location sur le temps de remboursement de notre prêt Infine (12 ans) soldé ce jour
Aujourd'hui, il y habite toujours mais à titre gracieux (c'est le gérant et la SCI ne lui verse pas de salaire pour cette fonction)
J'entends dire que nous devrons déclarer en bénéfice non seulement la première location ce qui est normal mais également l'estimation de ce qu'aurait du payer mon oncle en location.
Je devrais donc payer des impots sur des rentrées que nous n'avons pas?
Merci de m'éclairer et de me donner vos précisions sur ce sujet.
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1 réponse
Non, l'avantage en nature ne doit être comptabilisé que dans le cas d'une SCI soumise à l'IS.
Dans le cas d'une SCI soumise à l'IR, un associé peut occuper gracieusement un des biens de la SCI, cependant la SCI ne peut déduire de son résultat des charges liées à ce bien. Les charges (travaux) liées à ce bien ne viendront donc pas en réduction du résultat de la SCI.
Dans le cas d'une SCI soumise à l'IR, un associé peut occuper gracieusement un des biens de la SCI, cependant la SCI ne peut déduire de son résultat des charges liées à ce bien. Les charges (travaux) liées à ce bien ne viendront donc pas en réduction du résultat de la SCI.
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