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BmV
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samedi 24 août 2002
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11 mars 2012 à 10:01
11 mars 2012 à 10:01
"que puis je risquer" : au mieux, de ne pas obtenir la conformité, puisqe l'existant est contraire aux textes applicables, au pire devoir tout démonter pour le ramener dans les normes.
La non-conformité peut avoir une incidence sur les avantages fiscaux, notamment ceux liés à des prêts aidés.
"mon lotisseur exige" : non, c'est le règlement de lotissement qui exige !
Celui-ci t'a été communiqué lors de l'achat de la parcelle afin que toutes les contraintes soient bien connues dès le départ et a été entériné par la commune lors de l'autorisation de lotir.
"si je met une fausse haie universelle" : vérifier dans le règlement de lotissement si ce matériau est autorisé.
" vis a vis de cette reglementation a mon avis absurde " : "absurde" n'a pas de valeur juridique.
Et "absurde" ou non, cette réglementation existe et doit être respectée.
La non-conformité peut avoir une incidence sur les avantages fiscaux, notamment ceux liés à des prêts aidés.
"mon lotisseur exige" : non, c'est le règlement de lotissement qui exige !
Celui-ci t'a été communiqué lors de l'achat de la parcelle afin que toutes les contraintes soient bien connues dès le départ et a été entériné par la commune lors de l'autorisation de lotir.
"si je met une fausse haie universelle" : vérifier dans le règlement de lotissement si ce matériau est autorisé.
" vis a vis de cette reglementation a mon avis absurde " : "absurde" n'a pas de valeur juridique.
Et "absurde" ou non, cette réglementation existe et doit être respectée.
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