Conformité et mur de cloture
cesar30640
-
cesar30640 -
cesar30640 -
Bonjour,
ayant construit neuf dans un lotissement] ,la conformité a été refusé pour un crepi non effectué sur un mur interieur et pour un mur de voisinage de 2 m40 au lieu de 2m00 ... est ce important cette conformité ?????? et 2 eme question mon lotisseur exige pour les murs de cloture limité a 1m40 ni panneau bois ,ni claustra ,ni panneau pvc pour surelevé le mur pour faire un brise vue, etant en angle il veut juste du vert genre haie,bambou,etc etc etc si je met une fausse haie universelle que puis je risquer vis a vis de cette reglementation a mon avis absurde ??? merci pour vos reponses ...cordialement
ayant construit neuf dans un lotissement] ,la conformité a été refusé pour un crepi non effectué sur un mur interieur et pour un mur de voisinage de 2 m40 au lieu de 2m00 ... est ce important cette conformité ?????? et 2 eme question mon lotisseur exige pour les murs de cloture limité a 1m40 ni panneau bois ,ni claustra ,ni panneau pvc pour surelevé le mur pour faire un brise vue, etant en angle il veut juste du vert genre haie,bambou,etc etc etc si je met une fausse haie universelle que puis je risquer vis a vis de cette reglementation a mon avis absurde ??? merci pour vos reponses ...cordialement
A voir également:
- Conformité et mur de cloture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ? - Forum Immobilier
2 réponses
"que puis je risquer" : au mieux, de ne pas obtenir la conformité, puisqe l'existant est contraire aux textes applicables, au pire devoir tout démonter pour le ramener dans les normes.
La non-conformité peut avoir une incidence sur les avantages fiscaux, notamment ceux liés à des prêts aidés.
"mon lotisseur exige" : non, c'est le règlement de lotissement qui exige !
Celui-ci t'a été communiqué lors de l'achat de la parcelle afin que toutes les contraintes soient bien connues dès le départ et a été entériné par la commune lors de l'autorisation de lotir.
"si je met une fausse haie universelle" : vérifier dans le règlement de lotissement si ce matériau est autorisé.
" vis a vis de cette reglementation a mon avis absurde " : "absurde" n'a pas de valeur juridique.
Et "absurde" ou non, cette réglementation existe et doit être respectée.
La non-conformité peut avoir une incidence sur les avantages fiscaux, notamment ceux liés à des prêts aidés.
"mon lotisseur exige" : non, c'est le règlement de lotissement qui exige !
Celui-ci t'a été communiqué lors de l'achat de la parcelle afin que toutes les contraintes soient bien connues dès le départ et a été entériné par la commune lors de l'autorisation de lotir.
"si je met une fausse haie universelle" : vérifier dans le règlement de lotissement si ce matériau est autorisé.
" vis a vis de cette reglementation a mon avis absurde " : "absurde" n'a pas de valeur juridique.
Et "absurde" ou non, cette réglementation existe et doit être respectée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...