Taxe habitation
nab
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Bonjour,
Voila je vous explique mon problème je vivait chez mon père et il est décédé en septembre 2010 donc les impôt mon réclamer la taxe d habitation 2010 la je suis d accord mais j ai vendu la maison en février 2011 et la je viens de recevoir la taxe 2011 a payer alors que je ni suis resté que 2 mois janvier et février quelqu'un pourraient t il me dire si c est normal
Merci pour vos réponse
Voila je vous explique mon problème je vivait chez mon père et il est décédé en septembre 2010 donc les impôt mon réclamer la taxe d habitation 2010 la je suis d accord mais j ai vendu la maison en février 2011 et la je viens de recevoir la taxe 2011 a payer alors que je ni suis resté que 2 mois janvier et février quelqu'un pourraient t il me dire si c est normal
Merci pour vos réponse
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4 réponses
bonjour
Oui c'est normal
c'est la personne présente dans les lieux le 01 01 de chaque année qui doit la payer
quitte a se faire rembourser une partie patr les autres locataire au prorata temporis
Oui c'est normal
c'est la personne présente dans les lieux le 01 01 de chaque année qui doit la payer
quitte a se faire rembourser une partie patr les autres locataire au prorata temporis
Bonjour,
Oui c'est normal : la taxe est due par le propriétaire ou locataire au 1/1.
Vous aurez aussi la taxe foncière à payer, que vous auriez pu faire supporter en partie à l'acheteur au prorata du temps à la date de la vente.
Cdlt
Oui c'est normal : la taxe est due par le propriétaire ou locataire au 1/1.
Vous aurez aussi la taxe foncière à payer, que vous auriez pu faire supporter en partie à l'acheteur au prorata du temps à la date de la vente.
Cdlt
Je n est pas accepté l héritage car mon père avait plus de dettes que ne valait la maison voila la raison
D'accord je comprend.
Mais vous avez écrit "j ai vendu la maison". Ce n'est pas possible si vous n'avez pas accepté l'héritage.
Alors si vous n'avez pas accepté l'héritage, vous n'avez peut-être pas à payer cette taxe d'habitation, il faudrait poser la question aux impôts (au besoin voyez si vous trouvez un subterfuge : est-ce que vous n'êtiez pas hébergée par une copine au 1/1/2011 pendant quelques semaines, le temps de trouver le foyer ?).
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/succession-comment-renoncer-a-un-heritage
"L'héritier renonçant devient alors étranger à la succession et il est censé n'avoir jamais été héritier.
. L'héritier renonçant n'a donc aucun droit à la succession, ni aucune obligation quant aux dettes du défunt.
. Un enfant renonçant reste tenu de payer les frais d'obsèques au titre de l'obligation « alimentaire » prévue par le Code civil."
Mais vous avez écrit "j ai vendu la maison". Ce n'est pas possible si vous n'avez pas accepté l'héritage.
Alors si vous n'avez pas accepté l'héritage, vous n'avez peut-être pas à payer cette taxe d'habitation, il faudrait poser la question aux impôts (au besoin voyez si vous trouvez un subterfuge : est-ce que vous n'êtiez pas hébergée par une copine au 1/1/2011 pendant quelques semaines, le temps de trouver le foyer ?).
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/succession-comment-renoncer-a-un-heritage
"L'héritier renonçant devient alors étranger à la succession et il est censé n'avoir jamais été héritier.
. L'héritier renonçant n'a donc aucun droit à la succession, ni aucune obligation quant aux dettes du défunt.
. Un enfant renonçant reste tenu de payer les frais d'obsèques au titre de l'obligation « alimentaire » prévue par le Code civil."
J ai indiqué j ai vendu mais je voulait dire a était vendu le problème qui c est passé que mon adresse au 1 janvier etait encore chez mon père et que les impôt mon dit que je devait payer de ce fait je n est donc pas eu a payer les dettes du fait que j ai renoncer a l héritage mais je doit. Payer la taxe d habitation car j etait pour eu locataire de cette maison jusqu'à mi février mais pas la taxe foncière car pas propriétaire du faite de ma renonciation a l héritage j aurait mieux. Fait de partir. Au décès de mon père avant le 1 janvier 2011 compliqué les impôts
A quelle date avez-vous renoncé à l'héritage ?
Qui payait la taxe d'habitation avant le décès de votre père ? votre père je suppose.
Donc les impôts s'adressent ensuite à ses héritiers. Mais comme vous n'êtes pas héritier (vous avez renoncé), vous n'avez pas d'obligation.
Ne reste donc que le fait que vous occupiez la maison (sans droit ni titre donc, vous squattiez en quelque sorte) ; est-ce que vous payiez un loyer à cette adresse avant le décès de votre père ? est-ce que vous avez confirmé aux impôts que votre adresse était bien là au 1/1 ? ou c'est eux qui l'affirment simplement parce que vous n'en avez pas fourni d'autre ? est-ce que vous ne pouvez pas trouver quelqu'un de confiance qui confirme vous avoir hébergé du mois de décembre au mois de février ? parce que c'est aux impôts de prouver le contraire.
Qui payait la taxe d'habitation avant le décès de votre père ? votre père je suppose.
Donc les impôts s'adressent ensuite à ses héritiers. Mais comme vous n'êtes pas héritier (vous avez renoncé), vous n'avez pas d'obligation.
Ne reste donc que le fait que vous occupiez la maison (sans droit ni titre donc, vous squattiez en quelque sorte) ; est-ce que vous payiez un loyer à cette adresse avant le décès de votre père ? est-ce que vous avez confirmé aux impôts que votre adresse était bien là au 1/1 ? ou c'est eux qui l'affirment simplement parce que vous n'en avez pas fourni d'autre ? est-ce que vous ne pouvez pas trouver quelqu'un de confiance qui confirme vous avoir hébergé du mois de décembre au mois de février ? parce que c'est aux impôts de prouver le contraire.
Étant le seul héritier après le décès de mon père la maison aurait du me revenir mais quand j ai a pris qu ils avaient plus de dettes j ai renoncer et ca je les apprit au mois de décembre 3 mois Après le décès la le notaire a donc mis en vente la maison j ai donc du quitter les lieux mi février mon adresse etant déclaré en 2010 chez mon père ils m ont envoyé la taxe 2010 que j ai payer mais en fin 2011 ils m ont envoyé la 2011 car pour eux j ai occupé les lieux jusqu'à mi févier mais ce qu ils veulent c est un justificatif de domicile de janvier a mi février j ai bien pensé a dire qu une amie ma hébergé mais je pense qu ils vont lui dire qu elle ne ma pas déclaré et elle risquerait peut-être d être embêté par eux
Un bon point : vous avez renoncé avant le 1/1.
Si vous avez une très bonne amie qui avait la place de vous héberger pour 2 mois, c'est tout à fait plausible qu'elle l'ait fait, non ? Et elle n'a aucune raison de déclarer quoi que ce soit à qui que ce soit juste pour 2 mois (ça aurait été plus de 6 mois, c'était différent, notamment vis-à-vis de la CAF ou du plafonnement de sa taxe d'habitation) ; le seul problème, c'est que vous avez sans doute consommé de l'eau et de l'électricité au domicile de votre père pendant cette période ? qui a payé ces factures ? si c'est vous et si le fisc doute de vos déclarations, ils peuvent trouver ce moyen de preuve par exemple. C'est un peu risqué à ce niveau-là.
Si vous avez une très bonne amie qui avait la place de vous héberger pour 2 mois, c'est tout à fait plausible qu'elle l'ait fait, non ? Et elle n'a aucune raison de déclarer quoi que ce soit à qui que ce soit juste pour 2 mois (ça aurait été plus de 6 mois, c'était différent, notamment vis-à-vis de la CAF ou du plafonnement de sa taxe d'habitation) ; le seul problème, c'est que vous avez sans doute consommé de l'eau et de l'électricité au domicile de votre père pendant cette période ? qui a payé ces factures ? si c'est vous et si le fisc doute de vos déclarations, ils peuvent trouver ce moyen de preuve par exemple. C'est un peu risqué à ce niveau-là.
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