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1 réponse
dans le cadre d'un contrats multisupports, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts réalisés, contrairement aux contrats monosupports qui supportent csg et crds uniquement lors des rachats.
L'assureur va établir la différence entre les relevés de situations de l'année précédente et de l'année en cours, et s'il y a plus-value sur l'ensemble du contrat (fond euro et opcvm) il appliquera la retenue des prélèvements sociaux.
L'assureur va établir la différence entre les relevés de situations de l'année précédente et de l'année en cours, et s'il y a plus-value sur l'ensemble du contrat (fond euro et opcvm) il appliquera la retenue des prélèvements sociaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...