Prime de participation et prime de vancances

Sandra - 8 mars 2012 à 18:13
caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 - 9 mars 2012 à 09:31
Bonjour,

J'ai touchée une prime dite de participation!! J'aimerais savoir si cette prime peut être inclue dans la prime de vacances ?

Merci d'avance
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5 réponses

caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
8 mars 2012 à 18:16
Bonsoir

Avez-vous regardé dans votre convention collective ?
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Ma convention est SYNTEC:

Voici ce que j'ai trouvé dans l'article 31:

L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre


Alors que sur 2011 (8 octobre 2011) j'ai reçu une prime de 520€ alors que mon salaire est 3720 € brut / mois

Je sais pas comment calculer la prime de vacances, du coup je me sens un peu perdue :(
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caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
8 mars 2012 à 18:33
Bonjour

Tout est dit dans le texte :-)

L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Ce n'est donc pas pas rapport à votre salaire
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Mais t'as pas finie tout l'article:

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre

Et d'après mon salaire, elle est de combien la prime de vacances ?
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caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
8 mars 2012 à 18:45
La suite veut dire qu'on peut considérer comme prime de vacances toute prime reçue pendant l'année si le montant est au moins égal aux 10% vus ci dessus.
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Excuse moi, j'ai pas bien compris!!

Est ce que la prime versée fait partie de la prime de vacances, et du coup j'aurais pas le droit à une prime de vacances ?
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caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
Modifié par caroledu92 le 9/03/2012 à 09:31
elles peuvent être considérées , si c'est "peuvent" c'est que ce n'est pas obligatoire. Et il faut que la ou les primes versées soient au moins égales aux 10 % prévus...je ne vais pas retaper l'article de votre CC
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