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caroledu92
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8 mars 2012 à 18:23
8 mars 2012 à 18:23
Bonjour
L'indemnité légale est de 1/5ème du salaire mensuel par année d'ancienneté, augmentée de 2/15e de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté (vérifiez dans votre convention collective si c'est + favorable)
Je ne vois pas trop comment vous pouvez renoncer à vos indemnités, surtout après l'accord de la DIRRECTE
L'indemnité légale est de 1/5ème du salaire mensuel par année d'ancienneté, augmentée de 2/15e de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté (vérifiez dans votre convention collective si c'est + favorable)
Je ne vois pas trop comment vous pouvez renoncer à vos indemnités, surtout après l'accord de la DIRRECTE
8 mars 2012 à 19:10
Merci pour votre réponse.
La Convention Syntec mentionne 0,25 mois par année d'ancienneté avec un prorata pour les années incomplètes.
Pour ce qui est des indemnités, il était convenu oralement et par mail avec mon employeur, qu'elles seraient indiquées sur le document de la rupture conventionnelle mais que je m'engageais à lui rembourser ensuite. En effet, il ne veut pas que mon départ coûte le moindre centime à la société, sinon, il n'aurait jamais accepté cette procédure, et m'aurait "obligée", comme je l'ai dit précédemment, soit à reprendre mon activité salariée (en travaillant à perte), ou bien à démissionner (sans pouvoir m'inscrire ensuite à Pôle Emploi), ou encore à avoir recours à un congé sans solde, en attendant que ma fille entre à l'école.