Rupture Conventionnelle -Convention Syntec

Speakb - Modifié par Speakb le 8/03/2012 à 18:15
 Speakb - 8 mars 2012 à 19:10
Bonjour,
Après un congé parental de 3 ans, je me vois dans l'impossibilité de reprendre mon activité salariée (horaires non compatibles et tarifs exorbitants des nourrices en Ile-de-France.
J'ai tenté de négocier avec mon employeur pour trouver une solution en modulant mes horaires, mais il a refusé.
Je travaille dans une SSII dont la Convention Collective est la Syntec. Je suis employée. Je suis dans l'entreprise depuis le 1er février 2000. Je sais que mes 3 ans de congé parental comptent pour 18 mois d'ancienneté. J'ai donc 10 ans et 7 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
J'ai demandé à mon patron de rompre le contrat de travail et lui m'a proposé la rupture conventionnelle que je ne connaissais pas. Comme je voulais absolument qu'il accepte mon départ, je lui avais dit que j'étais prête à ne pas accepter d'indemnités de départ. On a donc fait un arrangement, entre nous, tout en indiquant une indemnité sur les imprimés. Cependant, la situation s'éternise. Le premier dossier a été refusé (le montant de l'indemnité était inférieure au minimum conventionnel). Du coup, la fin prévue initialement le 29/02 est reportée, si la rupture est acceptée, au 13/04, dans le meilleur des cas.
Mes questions sont les suivantes :
- D'après les informations données plus haut, quel devrait être le montant de mon indemnité ?
- Est-ce que je conserve mes heures de DIF acquises précédemment ?
- Malgré l'accord verbal entre mon employeur et moi, est-ce que je peux quand même percevoir mes indemnités ? (théoriquement, elles me sont dues, mais je sais que si je ne lui avait pas dit que j'y renonçais, il ne m'aurait que deux choix : reprendre le travail ou démissionner, impossible dans les deux cas).
Merci par avance pour vos réponses et conseils.
A voir également:

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
8 mars 2012 à 18:23
Bonjour

L'indemnité légale est de 1/5ème du salaire mensuel par année d'ancienneté, augmentée de 2/15e de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté (vérifiez dans votre convention collective si c'est + favorable)

Je ne vois pas trop comment vous pouvez renoncer à vos indemnités, surtout après l'accord de la DIRRECTE
0
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
La Convention Syntec mentionne 0,25 mois par année d'ancienneté avec un prorata pour les années incomplètes.
Pour ce qui est des indemnités, il était convenu oralement et par mail avec mon employeur, qu'elles seraient indiquées sur le document de la rupture conventionnelle mais que je m'engageais à lui rembourser ensuite. En effet, il ne veut pas que mon départ coûte le moindre centime à la société, sinon, il n'aurait jamais accepté cette procédure, et m'aurait "obligée", comme je l'ai dit précédemment, soit à reprendre mon activité salariée (en travaillant à perte), ou bien à démissionner (sans pouvoir m'inscrire ensuite à Pôle Emploi), ou encore à avoir recours à un congé sans solde, en attendant que ma fille entre à l'école.
0