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Salaire différé

J.B - 8 mars 2012 à 15:24
 J.B - 9 mars 2012 à 07:34
Bonjour,
mon frère revendiquant un salaire différé: si la demande de celui-ci était acceptée j aurais aimé savoir si le montant de ce salaire était déduit de la somme total de l héritage avant que soit calculer le montant de la quotité disponible (pour le calcul du testament).
Puis je demander la vente des biens pour payer cette somme
Merci beaucoup de votre réponse importante pour moi.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
8 mars 2012 à 17:14
Bonjour,
Oui, le salaire différé est déduit de la succession. Pour faire simple, c'est comme si le défunt laissait une dette. Réserve et quotité disponible seront donc calculées une fois cette dette réglée.
Cordialement.
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J.B
9 mars 2012 à 07:34
merci beaucoup pour ta réponse car je stress a l idée de devoir lui régler une telle somme à ce (pourri) en effet mes parents par le biais d une donation partage à la suite du deces de mon pere avaient pris soin de lui attribuer une maison pour son travail fourni (dans son lot) qui n avait pas été estimée. le notaire (encore un) n'avait pas mentionné sur le document officiel que celle ci lui était donnée pour cette raison
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