Donation entre epoux
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Bonjour,
mon mari a eu 4 enfants d un premier mariage.moi j ai eu un enfant d un premier mariage.il y a 31 ans nous nous sommes mariés et avons eu ensemble 3 enfants.
ce qui fait que mon mari a donc 7 enfants,et moi 4 enfants.
nous avons fait une donation entre epoux en septembre 1981.
nous avons fait construire en 1985 une maison,que nous avons terminé de rembourser ensemble.
au décé de mon mari que devrais je choisir comme option (usufruit,pleine proprieté,ect)a vrai dire je ne comprend pas trop bien les consequences des choix.
en sachant que je souhaiterais rester a mon domicile et surtout que la moitié de la maison qui m appartient revienne uniquement a mes enfants a mon décé,que choisir?
concernant le compte joint sera t il divisé au dece du conjoint.
j espére que vous pourrez m eclairer un peu.merci
mon mari a eu 4 enfants d un premier mariage.moi j ai eu un enfant d un premier mariage.il y a 31 ans nous nous sommes mariés et avons eu ensemble 3 enfants.
ce qui fait que mon mari a donc 7 enfants,et moi 4 enfants.
nous avons fait une donation entre epoux en septembre 1981.
nous avons fait construire en 1985 une maison,que nous avons terminé de rembourser ensemble.
au décé de mon mari que devrais je choisir comme option (usufruit,pleine proprieté,ect)a vrai dire je ne comprend pas trop bien les consequences des choix.
en sachant que je souhaiterais rester a mon domicile et surtout que la moitié de la maison qui m appartient revienne uniquement a mes enfants a mon décé,que choisir?
concernant le compte joint sera t il divisé au dece du conjoint.
j espére que vous pourrez m eclairer un peu.merci
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3 réponses
sachant que je souhaiterais rester a mon domicile
C'est automatique. Le conjoint survivant dispose d'un droit d'usage et d'habitation dans le logement du couple.
et surtout que la moitié de la maison qui m appartient revienne uniquement a mes enfants a mon décés,
La moitié de cette maison vous appartenant n'ira pas ailleurs qu'à vos 4 enfants.
que choisir?
L'usufruit. Ainsi vous ne priverez pas enfants de votre mari de leurs droits.
Simplement, pendant toute votre vie vous aurez l'autre moitié de la maison à votre disposition.
concernant le compte joint sera t il divisé au décès du conjoint.
Tous ce qui appartient aux deux époux depuis leur mariage fait partie des biens de communauté.
Les biens de communauté sont ensuite attribués au défunt pour moitié, au survivant des deux époux pour l'autre moitié.
C'est automatique. Le conjoint survivant dispose d'un droit d'usage et d'habitation dans le logement du couple.
et surtout que la moitié de la maison qui m appartient revienne uniquement a mes enfants a mon décés,
La moitié de cette maison vous appartenant n'ira pas ailleurs qu'à vos 4 enfants.
que choisir?
L'usufruit. Ainsi vous ne priverez pas enfants de votre mari de leurs droits.
Simplement, pendant toute votre vie vous aurez l'autre moitié de la maison à votre disposition.
concernant le compte joint sera t il divisé au décès du conjoint.
Tous ce qui appartient aux deux époux depuis leur mariage fait partie des biens de communauté.
Les biens de communauté sont ensuite attribués au défunt pour moitié, au survivant des deux époux pour l'autre moitié.
je pensait qu une partie de la part de mon mari me reviendrait etant donné donation.et que celle ci reviendrait donc a mes enfants
En optant pour un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts, vous recevez le maximum sachant que le quart en pleine propriété reviendra à vos enfants avec votre part de moitié dans la communauté.
Vos enfants auront donc beaucoup plus que les autres. Leurs droits porteront sur les 5/8 ° pour vos 4 enfants.
Or, les 3 issus de votre second mariage détiendront les 3/4 en pleine propriété hérités de leur père avec les 4 enfants nés du premier mariage de votre défunt conjoint.
En définitive, les moins dotés seront ces 4 derniers puisqu'ils n'interviennent que dans la succession de leur père, alors que les vôtres nés des 2 unions héritent de vos droits.
En optant pour un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts, vous recevez le maximum sachant que le quart en pleine propriété reviendra à vos enfants avec votre part de moitié dans la communauté.
Vos enfants auront donc beaucoup plus que les autres. Leurs droits porteront sur les 5/8 ° pour vos 4 enfants.
Or, les 3 issus de votre second mariage détiendront les 3/4 en pleine propriété hérités de leur père avec les 4 enfants nés du premier mariage de votre défunt conjoint.
En définitive, les moins dotés seront ces 4 derniers puisqu'ils n'interviennent que dans la succession de leur père, alors que les vôtres nés des 2 unions héritent de vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pensait qu une partie de la part de mon mari me reviendrait etant donné donation.et que celle ci reviendrait donc a mes enfants.
encore merci pour votre reponse