Ais je droit
vicram
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didine76540 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
didine76540 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mere mariee a eu un enfant: moi
mon pere decede ; ma mere se remarie et a 5 enfants en vie .
etant l'aine , g tout fais pour ma mere et son mari. les 2 sont decedes (ma mere et son mari).
g participé a la construction de la maison et a bien d'autres utilites .
je voudrais savoir si j'ai droit a une part lors de la separation entre mes demi freres et soeurs .
je porte le nom de mon pere et les autres le nom de leur pere
merci
ma mere mariee a eu un enfant: moi
mon pere decede ; ma mere se remarie et a 5 enfants en vie .
etant l'aine , g tout fais pour ma mere et son mari. les 2 sont decedes (ma mere et son mari).
g participé a la construction de la maison et a bien d'autres utilites .
je voudrais savoir si j'ai droit a une part lors de la separation entre mes demi freres et soeurs .
je porte le nom de mon pere et les autres le nom de leur pere
merci
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1 réponse
bonjour,
s'l s'agit d'un bien de communauté vous avez droit à la part dépendant de la succession de votre mère cad la moité à répartir entre vous 6 l'autre moitié dépendant de la succession de votre beau-père sera réparti seulement entre vos demi-frère et soeurs.
Concernant votre participation à la construction de la maison, malheureusement cela n'apporte aucun droit supplémentaire dans la succession
s'l s'agit d'un bien de communauté vous avez droit à la part dépendant de la succession de votre mère cad la moité à répartir entre vous 6 l'autre moitié dépendant de la succession de votre beau-père sera réparti seulement entre vos demi-frère et soeurs.
Concernant votre participation à la construction de la maison, malheureusement cela n'apporte aucun droit supplémentaire dans la succession
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