Certificat d'urbanisme opérationel

Chantal -  
 chantal -
Bonjour,
J'ai un CU opérationnel qui m'indique la possibilité de construire 4 logements minimum, sans autre contrainte.
Un architecte a donc fait un projet en conséquence et un constructeur a été intéressé.
Avant l'achat de mon terrain, il est allé aux services techniques de la mairie et là, refus.
Raison invoquée: il faut un logement social, la zone est en DPU aggravée, et il est demandé 20/100 de logements sociaux.
Je précise que lorsque le CU reçu a été fait, la zone était comme ça.
Ai-je un recours quelconque sachant que le constructeur ne fait pas suite trouvant le projet moins rentable.
Avec mes remerciements
Chantal

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 927
     
    Bonjour

    la CU vous autorise 4 logements; la mairie vous autorise à les faire , avec certaines exigences quant au PLU

    avant de vendre, il suffisait de lire ce PLU , votre architecte est un incompétent qui ne mérite pas ses honoraires
    1
  2. renaud1981
     
    oui kasom a raison et je rajouterais que vous avez du demandez un cu niveau 1 (le minimum avec aucun renseignement or le cu niveau 2 vous avez les renseignements qu'il faut mai plus cher)
    1
    1. Chantal
       
      Bonsoir
      Je vous remercie tous les deux.
      Je constate malheureusement que mon terrain est maintenant inconstructible car non rentable pour un constructeur, donc plus aucune valeur.

      Cordialement
      0
    2. renaud1981
       
      pas rentable non,, passez rentable oui
      0
    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 927
       
      Je constate malheureusement que mon terrain est maintenant inconstructible car non rentable pour un constructeur

      euh, il suffit de baisser le prix de vente , vous ne croyez pas ???
      0
    4. coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   777
       
      biensur que si il est constructible, mais moins rentable pour le constructeur que vous avez contacté ou qui vous a contacté! ou alors vous le vendez trop cher.
      0
    5. chantal
       
      Bonjour,
      Vendu trop cher?
      Avant ce nouveau PLU, la valeur était d'environ 280000€. C'était en 2009.
      Je l'ai baissé à 200000€. Précision, il est entièrement viabilisé, j'avais fait effectuer tous les branchements, le dernier en 2009, pour ma construction. On m'en a proposé 80 000€.
      La commune a englobée dans le DPU plusieurs terrains et les espaces verts d'un lotissement privé!
      Cette commune est, je crois, la seule qui soit sous tutelle de l'état.
      Cordialement
      0

Discussions similaires

Extension de réseaux publique, qui paye ?
M4x_ -
Papaschultz -

5 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
certificat médicale notifiant mon handicap
alainm -
djivi38 -

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses