Certificat d'urbanisme opérationel
Chantal
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chantal -
chantal -
Bonjour,
J'ai un CU opérationnel qui m'indique la possibilité de construire 4 logements minimum, sans autre contrainte.
Un architecte a donc fait un projet en conséquence et un constructeur a été intéressé.
Avant l'achat de mon terrain, il est allé aux services techniques de la mairie et là, refus.
Raison invoquée: il faut un logement social, la zone est en DPU aggravée, et il est demandé 20/100 de logements sociaux.
Je précise que lorsque le CU reçu a été fait, la zone était comme ça.
Ai-je un recours quelconque sachant que le constructeur ne fait pas suite trouvant le projet moins rentable.
Avec mes remerciements
Chantal
J'ai un CU opérationnel qui m'indique la possibilité de construire 4 logements minimum, sans autre contrainte.
Un architecte a donc fait un projet en conséquence et un constructeur a été intéressé.
Avant l'achat de mon terrain, il est allé aux services techniques de la mairie et là, refus.
Raison invoquée: il faut un logement social, la zone est en DPU aggravée, et il est demandé 20/100 de logements sociaux.
Je précise que lorsque le CU reçu a été fait, la zone était comme ça.
Ai-je un recours quelconque sachant que le constructeur ne fait pas suite trouvant le projet moins rentable.
Avec mes remerciements
Chantal
A voir également:
- Certificat d'urbanisme opérationel
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
2 réponses
Bonjour
la CU vous autorise 4 logements; la mairie vous autorise à les faire , avec certaines exigences quant au PLU
avant de vendre, il suffisait de lire ce PLU , votre architecte est un incompétent qui ne mérite pas ses honoraires
la CU vous autorise 4 logements; la mairie vous autorise à les faire , avec certaines exigences quant au PLU
avant de vendre, il suffisait de lire ce PLU , votre architecte est un incompétent qui ne mérite pas ses honoraires
oui kasom a raison et je rajouterais que vous avez du demandez un cu niveau 1 (le minimum avec aucun renseignement or le cu niveau 2 vous avez les renseignements qu'il faut mai plus cher)
Bonjour,
Vendu trop cher?
Avant ce nouveau PLU, la valeur était d'environ 280000€. C'était en 2009.
Je l'ai baissé à 200000€. Précision, il est entièrement viabilisé, j'avais fait effectuer tous les branchements, le dernier en 2009, pour ma construction. On m'en a proposé 80 000€.
La commune a englobée dans le DPU plusieurs terrains et les espaces verts d'un lotissement privé!
Cette commune est, je crois, la seule qui soit sous tutelle de l'état.
Cordialement
Vendu trop cher?
Avant ce nouveau PLU, la valeur était d'environ 280000€. C'était en 2009.
Je l'ai baissé à 200000€. Précision, il est entièrement viabilisé, j'avais fait effectuer tous les branchements, le dernier en 2009, pour ma construction. On m'en a proposé 80 000€.
La commune a englobée dans le DPU plusieurs terrains et les espaces verts d'un lotissement privé!
Cette commune est, je crois, la seule qui soit sous tutelle de l'état.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...