Politique et Fonction publique, un recours?
VincentLarqué
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29 févr. 2012 à 00:49
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 29 févr. 2012 à 01:50
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fanchb29
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29 févr. 2012 à 01:50
29 févr. 2012 à 01:50
Bonsoir,
A mon avis, juridiquement si vous n'avez aucun écrit et/ou témoignage écrit solide prouvant que cet élu use de son pouvoir pour discrédité des fonctionnaires et mettre à leur place des fonctionnaires "amis", votre action n'a aucune chance d'aboutir.
Il vous faudra déjà pouvoir démontré que cet élu abuse visiblement de son pouvoir, ce qui est très difficile à démontré quand il n'a pas de pouvoir de décision officiel justement.
Ou alors, démontré qu'il profite directement ou indirectement de "privilèges" grâce à son influence sur les nominations... Plus facile éventuellement à justifié pour vous, mais comme toujours complication pour établir la relation entre son influence et le profit qu'il en tire...
A mon avis, juridiquement si vous n'avez aucun écrit et/ou témoignage écrit solide prouvant que cet élu use de son pouvoir pour discrédité des fonctionnaires et mettre à leur place des fonctionnaires "amis", votre action n'a aucune chance d'aboutir.
Il vous faudra déjà pouvoir démontré que cet élu abuse visiblement de son pouvoir, ce qui est très difficile à démontré quand il n'a pas de pouvoir de décision officiel justement.
Ou alors, démontré qu'il profite directement ou indirectement de "privilèges" grâce à son influence sur les nominations... Plus facile éventuellement à justifié pour vous, mais comme toujours complication pour établir la relation entre son influence et le profit qu'il en tire...