Politique et Fonction publique, un recours?
Bonjour,
Un élu local influencerait une institution publique, et pratique selon moi un abus de pouvoir et des passes droits. En effet, cet élu tente -toujours selon moi- d'évincer des fonctionnaires de l'éducation national ne partageant pas ses entreprises et ses idées, et de mettre a leurs places des partenaires, ou du moins des gens moins gênant.
Pourtant il n'a aucun pouvoir administratif sur les nominations de poste . Mais une influence auprès d'une inspection académique se fait sentir pour écarter certaines personnes mal vue par cet élu et tenter de les remplacer , contre des dossiers favorables a leurs égards et le soutient de l'équipe éducative.
Peu de preuve direct peuvent être rapporter, seulement certains sous-entendues écrit et oral ainsi que les dossiers des personnes qualifiées mais injustement hors-jeu nous sont disponible.
Est ce qu'il y a un recours contre un abus de pouvoir, une influence politique et personnelle d'un de nos élus sur une institution d'état dépendante du ministère de l'éducation nationale ?
Merci d'avance
Vincent
Un élu local influencerait une institution publique, et pratique selon moi un abus de pouvoir et des passes droits. En effet, cet élu tente -toujours selon moi- d'évincer des fonctionnaires de l'éducation national ne partageant pas ses entreprises et ses idées, et de mettre a leurs places des partenaires, ou du moins des gens moins gênant.
Pourtant il n'a aucun pouvoir administratif sur les nominations de poste . Mais une influence auprès d'une inspection académique se fait sentir pour écarter certaines personnes mal vue par cet élu et tenter de les remplacer , contre des dossiers favorables a leurs égards et le soutient de l'équipe éducative.
Peu de preuve direct peuvent être rapporter, seulement certains sous-entendues écrit et oral ainsi que les dossiers des personnes qualifiées mais injustement hors-jeu nous sont disponible.
Est ce qu'il y a un recours contre un abus de pouvoir, une influence politique et personnelle d'un de nos élus sur une institution d'état dépendante du ministère de l'éducation nationale ?
Merci d'avance
Vincent
1 réponse
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Bonsoir,
A mon avis, juridiquement si vous n'avez aucun écrit et/ou témoignage écrit solide prouvant que cet élu use de son pouvoir pour discrédité des fonctionnaires et mettre à leur place des fonctionnaires "amis", votre action n'a aucune chance d'aboutir.
Il vous faudra déjà pouvoir démontré que cet élu abuse visiblement de son pouvoir, ce qui est très difficile à démontré quand il n'a pas de pouvoir de décision officiel justement.
Ou alors, démontré qu'il profite directement ou indirectement de "privilèges" grâce à son influence sur les nominations... Plus facile éventuellement à justifié pour vous, mais comme toujours complication pour établir la relation entre son influence et le profit qu'il en tire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...