A voir également:
- Assurance/fiscalité/succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le fisc, dans son immense mansuétude, admet que si le capital issu d'une assurance-vie est inférieur aux primes versées, c'est ce capital qui sera retenu comme base de l'impôt.
Quant au fait qu'il y ait des droits malgré une moins-value, c'est logique dans la mesure ou c'est le capital transmis qui est soumis à impôt. Au demeurant, une éventuelle plus-value n'aurait pas été taxée.
S'agissant de la déclaration au notaire ou non, dans l'absolu, votre banquier a raison. Ceci dit, le recours au notaire, s'il a un coût, a l'avantage de la simplicité.
Cordialement.
Le fisc, dans son immense mansuétude, admet que si le capital issu d'une assurance-vie est inférieur aux primes versées, c'est ce capital qui sera retenu comme base de l'impôt.
Quant au fait qu'il y ait des droits malgré une moins-value, c'est logique dans la mesure ou c'est le capital transmis qui est soumis à impôt. Au demeurant, une éventuelle plus-value n'aurait pas été taxée.
S'agissant de la déclaration au notaire ou non, dans l'absolu, votre banquier a raison. Ceci dit, le recours au notaire, s'il a un coût, a l'avantage de la simplicité.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...